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Fiscalité SCI

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Ecrit le : 09/04/2015 17:43 par Isa-alsace

Bonjour,

J'ai posté dans le forum "techniques de comptabilité" la problématique d'une vente de bâtiment par une SCI à l'IR. N'obtenant pas de réponse, finalement je me demande si ce forum-ci n'est pas plus approprié.

Notre SCI a vendu un bâtiment (il lui en reste un). Le notaire a calculé la plus-value, et l'a prélevée. Il a versé à la SCI le solde de la vente, déduction faite d'un remboursement de prêt anticipé. La vente a été soumise en totalité à la TVA.

Pour moi, le résultat de la vente ne doit pas entrer dans le résultat de la SCI, ne doit pas être constaté dans le résultat de l'exercice, est-ce exact ? j'ai sorti les immos par le 675, mis le montant de la plus-value payée en 670, mis le solde restant à venir en 467 (le notaire n'a pas versé toute la trésorerie d'un coup), et j'ai constaté la vente en 775.Cela génère un résultat dans la SCI, comment le neutraliser ? ce résultat n'est d'ailleurs pas le même que le résultat fiscal, mais ceci est une autre histoire (prix de revient comptable différent du prix de revient fiscal).

Par quelle écriture dois-je venir mouvementer les comptes courants d'associés, la trésorerie résultant de la vente étant prévue d'être distribuée ?

Merci pour votre aide,

cordialement

Re: Fiscalité SCI

Ecrit le : 10/04/2015 11:27 par Swifer

Bonjour,

Dans une SCI IR.

Vous comptabilisez la plus-value par le biais des comptes 775 - 675.
L'impôt sur la cession prélevé par le notaire apparait dans le compte 6358, les frais 6227.

Vous remplirez votre 2072 normalement, celle ci ne tient de toute façon pas compte des comptes 675/775/6358... En effet le 'resultat net' retenu dans la 2072 n'est pas le resultat comptable de votre SCI (cf 2072-S-AN1).


Le plus-value (montant déjà prélevé par le notaire) sera déclarée via le formulaire 2048 (cf 2048-IMM-SD)

Cordialement, 

Re: Fiscalité SCI

Ecrit le : 10/04/2015 14:30 par Isa-alsace

Bonjour,

Merci pour votre réponse, et pour la précision des comptes à utiliser.

Effectivement, je suis d'accord que le compte de résultat comptable n'est pas le reflet du résultat fiscal et n'est pas joint à la déclaration fiscale, où j'indiquerai simplement en case AR2 le montant de la plus-value, et le détail de la cession sur la page ad hoc du formulaire 2072-S-AN2-K pour chaque associé.

Mon souci est de constater dans les comptes courants d'associés la trésorerie qui sera distribuée. Après avoir prélevé l'impôt sur la plus-value, le remboursement de prêt et quelques frais, le notaire a versé la somme de 147.000 € TTC, ce qui laisse après reversement de la TVA la somme de 105.000 € en trésorerie (que j'ai donc en banque 512). Le résultat comptable qui découle de l'opération 775-675/635 est de 41.000 €. Par quelle écriture dois-je mouvementer les 455 de manière à y inscrire la trésorerie disponible ?

Re: Fiscalité SCI

Ecrit le : 11/04/2015 09:43 par Isa-alsace

Bonjour,

Je me réponds à moi-même.

Finalement, j'en suis arrivée à la conclusion que je n'avais pas d'écriture à passer : les soldes de comptes-courants associés sont actuellement créditeurs des résultats des exercices précédents pour la partie n'ayant pu être distribuée faute de trésorerie. En y ajoutant le résultat de l'opération de vente, qui sera distribué aux associés, les comptes-courants seront suffisamment pourvus pour la distribution du produit net de la vente, sans passer débiteurs.

Ce qui est assez logique, "tout compte fait".

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