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Fiscalité Sci IS : Affectation des différents travaux

2 réponses
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Ecrit le : 10/07/2014 18:42 par Happysci

Bonjour,

J'envisage de créer une SCI avec l'option IS pour investir dans l'achat d'un immeuble. J'ai plusieurs informations contradictoires concernant le traitement des travaux. Pour les travaux de réparation et d'entretien, c'est assez clair ils sont directement déductibles des revenus fonciers que ce soit pour une SCI IR ou IS. Par contre, pour les travaux d'amélioration, d'après ce que j'ai lu, ils sont directement déductibles pour la SCI IR si et seulement si le bien est à usage d'habitation mais pour la SCI IS, les travaux d'amélioration serait amortissables dans tous les cas.

Mes questions sont donc les suivantes:

-Si ce qui est ci-dessus est exact, quelle durée d'amortissement utiliser? 10% pendant 10 ans comme dans les dispositifs fiscaux particuliers type Borloo... ou y a t-il d'autres pratiques?

-Si l'immeuble comprend à la fois des appartements et un local commercial, et que l'on fait des travaux d'amélioration type isolation par l'extérieur, est-ce que l'on a le droit de les déduire pour une SCI IR.

-Si ce n'est pas exact , pouvez vous me dire ce qui est juste et/ou m'indiquer les textes qui font références pour la gestion des SCI?

Merci d'avance

Cordialement

Re: Fiscalité Sci IS : Affectation des différents travaux

Ecrit le : 11/07/2014 07:19 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Dans une SCI à l'IS, ce sont les règles des sociétés commerciales qui s'appliquent. En d'autres termes, les dépenses d'amélioration ou d'entretien qui ont pour effet d'allonger la durée d'utilisation du bien sont amorties. La durée d'amortissement dépend de la dépense (il n'y a pas un taux type, cela dépend de la durée d'utilisation du biens acquis via la dépense).

En outre, dans une SCI à l'IS, l'immeuble en lui-même est également amortissable, ce qui n'est pas le cas dans le cadre d'une SCI à l'IR.

Concernant votre question sur le local commercial : ce local sera-t-il loué nu ou aménagé ?

Bien cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Fiscalité Sci IS : Affectation des différents travaux

Ecrit le : 15/07/2014 13:37 par Happysci

Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide. En l'occurrence il s'agit d'un local commercial nu mais je suis aussi preneur de l'information pour un local aménagé. Concernant les taux d'amortissement que ce soit pour l'immeuble en lui même ou pour les travaux, qui fixe ce taux d'amortissement s'il varie en fonction de l'immeuble ou des travaux? Est-ce l'administration fiscal, le propriétaire de l'immeuble? Si c'est le propriétaire sur quelle base, j'ai lu plusieurs valeurs entre 1 et 3% pour un immeuble d'habitation.

Merci d'avance

Cordialement

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