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Fiscalité - Revenus exceptionnels et différés

2 réponses
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Ecrit le : 20/04/2015 13:20 par Pyxelle

Bonjour à tous,

Je révise l'imposition sur les revenus (c'est de saison), et je bloque un peu sur le calcul de l'imposition des revenus exceptionnels et différés.

J'ai bien compris le système de quotient (je pense), par contre, je bloque dans l'exercice exemple :

Vous êtes marié sans enfants et bénéficiez donc de 2 pars de quotient familial.

Vous avez bénéficié en 2010 d'un revenu net global imposable ordinaire de 45.000 €  et d'une prime de mobilité (revenu exceptionnel) de 16.000 € . 

1ère étape : revenu net global ordinaire imposable : 45.000 € ; droits simples correspondants : 3.622 € .

2ème étape : revenu net global ordinaire imposable + quotient (1/4 de 16.000 € ) : 45.000 € + 4.000 € = 49.000 € ; droits simples correspondants : 4.182 € .
3ème étape : droits simples correspondant au revenu bénéficiant du quotient : ( 4.182 € - 3.622 € ) x 4 = 2.240 € .
4ème étape (calcul de l' impôt) : 3.622 € + 2.240 € = 5.862 € .
Sans le quotient, votre impôt se serait élevé à 7.167 € .

Mon soucis est sur cette 1ère étape. (et du coup, sur la 3ème aussi)

Avec 2 parts, je calcule un QF à 22500€ (45000/2), qui fait donc partie de la tranche d'imposition à 14% (de 11 897 à 26 420 euros). Mes droits simples devraient donc se monter à 22500x14% = 3150€.

Je vous remercie par avance de vos éclairages,

Cordialement,



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Pyxelle

Re: Fiscalité - Revenus exceptionnels et différés

Ecrit le : 20/04/2015 16:49 par Ben_ji
Message édité le 20/04/2015 16:52 par Ben_ji

Bonjour,

Barème IR 2011 :

Jusqu'à 5 963 : 0%

(étendue de la tranche : 5 963)

de 5 964 à 11 896 : 5,50% 

(étendue de la tranche : 5 932)

de 11 897 à 26 420 : 14,00% 

de 26 421 à 70 830 : 30,00%

au-delà de 70 830 : 41,00%

Calcul IR par tranches pour 1 part :

5 963 x 0% = 0 €

5 932 x 5,5% = 326,26 €

([45 000 / 2] - [5 963 + 5 932]) x 14% = 1 484,70 €

TOTAL : (326,26 + 1 484,70) x 2 = 3 621,92 soit 3622€

Calcul direct IR :

(45 000 x 14%) - (1 339,13 x 2) = 3 621,74 soit 3622€

Cordialement,

Re: Fiscalité - Revenus exceptionnels et différés

Ecrit le : 20/04/2015 18:54 par Pyxelle

Bonjour

Merci ben'ji :)

J'avais finalement fini par trouver mon erreur (de débutante) : la progressivité de l'impôt, et donc la tranche à 5.5%.

Je devais être stressée ce matin...

Cordialement;



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Pyxelle
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