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Fiscalité d'1 rachat de titres en vue de réduction de capital

1 réponse
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Ecrit le : 13/05/2010 15:59 par Adamsberg
Bonjour,

en cette période de déclarations d'impôts sur les revenus, je vous soumets la problématique rencontrée hier :
mon client, à la retraite depuis quelques années, possède encore des titres de son ancienne société (1 SA).
En 2009, ladite société a procédé au rachat d'une partie des titres détenus par mon client, en vue d'une réduction de capital non motivée par des pertes. le prix de rachat est au nominal, soit 3000 titres à 15 ¤.

Je m'interroge sur la fiscalité de cette opération au niveau de mon client :

* Un IFU aurait il du être émis, engeandrant une fiscalisation au niveau des revenus capitaux mobiliers,

* Dois je tenir compte de ce rachat au niveau du seuil de cession de 25000 ¤ annuels ? Auquel cas, il me faudrait établir une 2074, et intégrer les cessions réalisées sur son portefeuille (pour 24 000 ¤...). S'agissant d'une cession au nominal, j'imagine qu'aucune plus value ne devrait être dégagée sur la cession ci-dessus décrite.

Après bien des recherches (notamment BOI 5C - 3 - 06) j'ai bien l'impression qu'il faut en tenir compte en revenus de capitaux mobiliers et sur la 2074.

Si quelqu'un a déja eu le cas, ce serait très sympa.

Merci d'avance pour vos réponse.

Cordialement.

Re: Fiscalité d'1 rachat de titres en vue de réduction de capital

Ecrit le : 25/05/2010 22:52 par Corto42
Il y a la réponse dans le Lefbvre Fiscal, dans l'index rechercher rachat de parts. Il y a des exemples chiffrés, il peut s'agir de revenus de capitaux mobiliers éligible à l'abattement dans des cas simples, et dans des cas plus complexes pour partie des revenus de capitaux mobiliers et pour partie des PV.

Bonne recherche.
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