Bonjour, Je souhaiterais savoir si le paiement des dividendes d'une SARL soumise à IS, à un des associés étranger et résident de la Fédération de Russie doit faire l'objet d'un prélèvement quelconque à la source. Merci pour votre réponse
Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger
Une petite info qui permettra d'engager les recherches : Il faut vérifier s'il existe une convention internationale entre la France et la Fédération. Je crois que le Lefebvre liste les conventions internationales.
Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger
je crois me souvenir pour l'avoir fait pour des résidents suisses et belges (eh oui encore des Français qui ont quitté la France !!).
La règle est de prélever la retenue à la source, qui peut être limitée en cas de convention internationnale entre le pays et la France, à condition de faire les formalités avant auprès du centre des impots des non résidents.
C'est un peu compliqué mais on y arrive bien.
Laurent
Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger
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