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Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger

3 réponses
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Ecrit le : 09/01/2007 09:19 par Sarah973
Bonjour,
Je souhaiterais savoir si le paiement des dividendes d'une SARL soumise à IS, à un des associés étranger et résident de la Fédération de Russie doit faire l'objet d'un prélèvement quelconque à la source.
Merci pour votre réponse

Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger

Ecrit le : 09/01/2007 11:29 par Kitou
Bonjour,

Une petite info qui permettra d'engager les recherches : Il faut vérifier s'il existe une convention internationale entre la France et la Fédération. Je crois que le Lefebvre liste les conventions internationales.

Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger

Ecrit le : 11/01/2007 19:31 par Lj4
Bonjour,

je crois me souvenir pour l'avoir fait pour des résidents suisses et belges (eh oui encore des Français qui ont quitté la France !!).

La règle est de prélever la retenue à la source, qui peut être limitée en cas de convention internationnale entre le pays et la France, à condition de faire les formalités avant auprès du centre des impots des non résidents.

C'est un peu compliqué mais on y arrive bien.

Laurent

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Modérateur Compta Online

Re: Fiscalité du paiement de dividende à un résident étranger

Ecrit le : 20/01/2007 14:27 par Sarah973
Merci pour vos réponses.
Cordialement
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