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Fiscalité Madelin et imposition personnelle

5 réponses
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Ecrit le : 04/10/2016 21:56 par Gkhan
Bonsoir

Je pense à souscrire un contrat retraite, j'ai bien compris qu'il y avait un plafond qui est calculé sur mon bénéfice imposable et sur ma rémunération, et que c'est la société qui paiera les cotisations ce qui fiscalement me fera baissé mon IS , ok.

Mais ce qui m'échappe un peu c'est quel impact sur la feuille d'impôt ce madelin aura t'il ? Aucun je pense ? je ne vais pas réduire le montant des cotisations (dans la limite du plafond) de mon assiette d'ir vu que j'ai déjà un avantage fiscal sur la société non?

Merci de votre éclairage ...

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Re: Fiscalité Madelin et imposition personnelle

Ecrit le : 04/10/2016 23:25 par Muriel38

Bonsoir, juste pour info

quel est votre statut et celui de votre entreprise ? 

A titre d'exemple mon conjoint est en profession libérale et donc au RSI, ses cotisations facultatives mais "passées" sur son entreprise sont reimputees dans sa base imposable pour le RSI. Donc fiscalement ce n'est pas "neutre".

Quant à moi (cadre) ma prévoyance est réintégrée dans ma base brute fiscale (je ne suis pas sûre mais je crois que c'est limité à 8 fois le plafond de la sécu) 

Désolée, il va vous falloir Attendre d'autres réponses bien plus éclairée que la mienne... 

Bonne soiree

Muriel

Re: Fiscalité Madelin et imposition personnelle

Ecrit le : 05/10/2016 07:25 par Gkhan
Mon statut est TNS profession libérale en EIRL à l'IS.

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Re: Fiscalité Madelin et imposition personnelle

Ecrit le : 05/10/2016 07:40 par Debitcredit

Bonjour,

Le revenu fiscal d'un TNS est égal aux rémunérations versées + ce qui dépasse les plafonds admis pour les cotisations facultatives Madelin de retraite et prévoyance.
C'est amusant de constater que les cotisations sociales obligatoires et facultatives plafonnées sont intégrées pour une valeur nulle puisqu'elles sont déductibles (!).

La déclaration annuelle au RSI permet de calculer les cotisations sociales définitives de l'année N.
Au revenu fiscal déterminé plus haut, il faut ajouter les cotisations facultatives Madelin pour leur part déductible.
Le RSI peut alors calculer et réclamer la CSG et la CRDS de l'année.
La part déductible de la CSG payée en N+1 sera donc à intégrer dans la déclaration des revenus de l'année N+1.

Pour résumer, l'impact fiscal est en 2 temps :
- l'impôt sur les revenus de l'année est concerné par la part des cotisations facultatives Madelin supérieures aux plafonds de déductibilité
- l'imposition de l'année suivante tiendra compte de la CSG déductible

Qui a dit que ce n'était pas simple ?

 Cordialement,

Re: Fiscalité Madelin et imposition personnelle

Ecrit le : 05/10/2016 21:17 par Gkhan
Merci pour votre réponse.
Si je comprend bien et que les cotisations madelin ne dépassent pas l'enveloppe il n'y a pas d'impact sur l'assiette de l'irrp,

nous sommes d'accord que l'entreprise soumise à l'is paye les cotisations pour le tns, dans la limite du plafond, ne séduit pas en plus sur son irpp ce montant de cotisation de son assiette imposable

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Re: Fiscalité Madelin et imposition personnelle

Ecrit le : 06/10/2016 20:54 par Gkhan
Une demande de précision
S'il s'agit d'un tns qui exerce sans qu'il soit à l'is , dans ce cas aucun avantage à faire passer sur la société car il n'a pas l'avantage de payer moins d'is relatif à la charge que reposente l'imputation de ses cotisations en charges déductives d'accord ?

Donc dans le cas d'un tns non a l'is ou est son avantage fiscal ?

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