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Fiscalité lors de la vente d'une SCI à l'IS.

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Boudon
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Ecrit le: 13/11/2013 10:38
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Bonjour,

Je souhaite revendre une SCI de famille (Mr-Mme), 12 ans d'âge env., avec bien unique (résidence meublée), crédit en cours et assujettie à l'IS.

Quelles sont les solutions pour limiter la casse fiscale, qu'on m'annonce très lourde?

- vendre les parts plutôt que le bien'

- vendre le bien mais faire racheter aussitôt par la SCI des biens que nous détenons en propre? (j'ai eu deux infos discordantes dans ce cas: IS=0 ou IS=15%...)

- accepter l'offre d'échange partielle que l'on m'a faite?

Je suis preneur de tout conseil fiable.

Cordialement,

SB

Joaquin-gonzalez
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  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Re: Fiscalité lors de la vente d'une SCI à l'IS.
Ecrit le: 13/11/2013 20:51
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Message édité par Joaquin-gonzalez le 13/11/2013 21:02

Bonjour,

Votre question trouvera difficilement réponse dans ce forum, car elle nécessite une étude de fonds, en tenant compte de l'ensemble de votre patrimoine (privé, et celui de la SCI : autres biens, valeur du patrimoine, autres revenus...). Vous devriez prendre conseil d'un avocat fiscaliste, d'un notaire ou d'un expert comptable. Pour ce qui est de l'IS, il sera taxé à 15 pour cent si le bénéfice est inférieur à 38120 euros, hors plus value à long terme qui seront taxées différemment selon la nature des biens (par exemple titres de participations : 0 pour cent, mais terrains, plus que les 15 pourcent de l'IS...).

Pour vous donner une idée de la complexité de la fiscalité des SCI, voici un article qui pourrait vous intéresser :

http://www.lerevenu.com/vos-placements/2013011550f5813690a47/tribune-libre/20130321514ade85887a9/sci-faut-il-opter-pour-limpot-sur-les-societes

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
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  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Fiscalité lors de la vente d'une SCI à l'IS.
Ecrit le: 14/11/2013 08:22
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Bonjour,

En quoi consiste l'offre de reprise partielle à laquelle vous faites allusion ?

Cordialement



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Boudon
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  • 17 - Charente-Maritime
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Re: Fiscalité lors de la vente d'une SCI à l'IS.
Ecrit le: 14/11/2013 11:06
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Bonjour,

Il ne s'agit pas d'une "reprise" partielle mais d'un "échange" partiel.

En clair, un acheteur potentiel de la SCI propose d'offrir aux associés un bien meuble dont il n'a semble-t-il plus l'usage, et d'acheter la SCI pour un montant inférieur au prix demandé ...

Cordialement,

SB

Louisp
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Re: Fiscalité lors de la vente d'une SCI à l'IS.
Ecrit le: 14/11/2013 12:08
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Bonjour,

cet échange serait probablement analysé comme une double vente :

- 2 fois des droits d'enregistrement,

- 2 fois de l'impôt de plus-value

en contrepartie, vous n'auriez pas de cash pour payer les impôts correspondants !

il faut faire un calcul finalement assez simple :

- si la SCI vend son bien : IS assis sur la différence entre le prix de vente et la VNC, puis impôt de distribution (si vous distribuez les dividendes)

- si vous vendez les parts : IR seulement, possibilités d'optimisation (donation avant cession ou apport avant cession), mais le prix de vente tiendra compte d'une décote liée à l'IS latent de la SCI

cordialement



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