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Fiscalite de facturation de travaux a l'interieur de la societe

5 réponses
2 035 lectures
Ecrit le : 19/02/2007 17:21 par Lolmars
Bonjour,
ma societe de batiment a realise des travaux "pour elle-meme", dans les locaux qu'elle occupe.
Je voudrais savoir quel est (si il y en a un) l'impact de TVA pour cette operation.

Merci d'avance

Re: Fiscalite de facturation de travaux a l'interieur de la societe

Ecrit le : 19/02/2007 17:37 par Cquest
Bonsoir,
Ces travaux sont des prestations à soi-même affectées aux besoins de l'entreprise.
Ainsi ces prestations de services sont exonérées de TVA.

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Réponse d'un étudiant en DECF...

Re: Fiscalite de facturation de travaux a l'interieur de la societe

Ecrit le : 19/02/2007 17:39 par Nasdack
Citation : Cquest @ 19.02.2007 à 18:37
Bonsoir,
Ces travaux sont des prestations à soi-même affectées aux besoins de l'entreprise.
Ainsi ces prestations de services sont exonérées de TVA.

?

Les travaux sont soumis à la TVA. D'un côté, vous déduisez, de l'autre vous collectez. Certes, au final, cela fait zéro, mais ce n'est pas exonéré.

Cordialement,

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Nasdack

Re: Fiscalite de facturation de travaux a l'interieur de la societe

Ecrit le : 19/02/2007 17:52 par Ethan
Je pense que vous confondez avec les livraisons à soi-même qui elles sont soumises à TVA collectée et deductible selon les règles de prorata et répartition de la dite société.
Les prestations elles sont exonérées de TVA.
Peu être je me trompe, c'est vous l'expert comptable stagiaire.
CDT

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Ethan N. Drespent, étudiant en DECF.

Re: Fiscalite de facturation de travaux a l'interieur de la societe

Ecrit le : 19/02/2007 18:02 par Lapuce
Bonjour,

Je suis d'accord avec Nasdack, l'impact de la tva sur une livraison a soi même est neutre.
D'un côté, il y a de la tva déductible sur les frais engagés et de l'autre côté,la tva collectée pour neutraliser cette déduction.

CDT

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Titulaire du DESCF. Comptable unique à temps partiel. Recherche un deuxième poste pour compléter son activité professionnelle. On en apprend jamais assez, la connaissance est une source d'enrichissement!

Re: Fiscalite de facturation de travaux a l'interieur de la societe

Ecrit le : 19/02/2007 19:22 par Nasdack
Citation : Ethan @ 19.02.2007 à 18:52
Je pense que vous confondez avec les livraisons à soi-même qui elles sont soumises à TVA collectée et deductible selon les règles de prorata et répartition de la dite société.
Les prestations elles sont exonérées de TVA.
Peu être je me trompe, c'est vous l'expert comptable stagiaire.
CDT

Comment je ressens un soupcon d'ironie ...

Mais bon, il est vrai que j'apprends d'où mon statut...

Sinon, je ne fais pas une réelle distinction entre livraison à soi meme et prestation ...?

Pour revenir au sujet :

http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_stru...in_gene.html#R1

Citation
Par détermination de la loi
Ce sont des opérations qui, normalement placées hors du champ d'application de la TVA, y sont réintégrées en vertu d'une disposition expresse de la loi, telles que :

les livraisons à soi-même de biens et de services (1) ;
les opérations concourant à la production et à la livraison d'immeubles ;
certains achats faits à des non-redevables.


Dans l'attente ....

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Nasdack
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