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Fiscalité extra comptable sur les actions

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Ecrit le : 21/04/2011 22:12 par Ptitdav8
Bonjour,

j'ai recherché toute la journée la réponse à la question suivant mais les avis divergent ....

faut t'il comptabiliser une plus value latente sur des actions.

il s'agit de 150 actions LVMH comptabilisé en 503000.

la plus value latente est de 15000 euros

a coté de cela j'ai une moins value latente sur des actions EDF pour 20000 euros

puis-je compenser les 2 et comptabiliser une provision pour dépréciation de 5000 euros

ou bien dois-je enregistrer une prov pour dépréciation de 20000 euros uniquement ?

j'ai lu qu'il ne fallait pas réintégrer fiscalement les + values sur actions !!
je suis surpris, moi j'assimile ces actions à des VMP car on détient moins de 10 % du capital de LVMH !! ce ne sont pas des titres de participation ni des TIAP

merci de m'éclairer et de me donner la référence du texte utilisé

merci

Re: Fiscalité extra comptable sur les actions

Ecrit le : 23/04/2011 11:31 par Lucky luc
Bonjour,

Il y a bien longtemps que je n'ai pas étudié ça de près, ce que je vous dis est donc sous toute réserve.

Vos titres semblent être des titres de placement. Il n'y a pas alors de plus ou moins values latente - sauf pour les titres d'OPCVM (Sicav, etc.) - et on ne constate éventuellement que des provisions pour dépréciation.

L'évaluation s'effectue pour chaque catégorie de titre et il n'y a donc pas de compensation à faire entre titres LVMH et EDF. (Cf. Memento Francis Lefebvre fiscal 18995)

Cordialement.

PS : j'ai pris l'hypothèse d'une entreprise à l'IS. Le régime pour celles à l'IR pourrait différer.

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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