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Fiscalité et dissolution,questions urgentes?

4 réponses
3 571 lectures
Ecrit le : 29/12/2003 12:31 par
Bonjour,

je voudrais avoir des renseignements sur les conséquences fiscales suite à une dissolution volontaire d'une SARL.

Plus exactement je voudrais savoir si le précompte est du sur le boni de liquidation sachant que ce dernier n'a pas la nature juridique d'un dividende et donc pas d'avoir fiscal attaché.

Et enfin je voudrais savoir si la SARL peut bénéficier d'une imposition allégée ( taux IS 15 %) pour son résultat de liquidation (pour la fraction inférieure à 38120 euros).

Merci à tous

Re: Fiscalité et dissolution,questions urgentes?

Ecrit le : 29/12/2003 13:38 par Nicor
Bonjour,

Le principe est simple :
Pas d'avoir fiscal : pas de précompte.

Pour le résultat de liquidation, je pense que l'on peut appliquer le taux réduit mais si la période n'est pas égale à 12 mois, je crois qu'il faut proratiser, à vérifier !!!!!

Bonne journée

Re: Fiscalité et dissolution,questions urgentes?

Ecrit le : 29/12/2003 20:06 par
Re bonjour,

Merci pour la réponse, cela confirme mon hypothèse du moins pour le précompte.
il ne me reste plus qu'a trouver des infos sur l'imposition du résultat de liquidation.

bonne journée également

Re: Fiscalité et dissolution,questions urgentes?

Ecrit le : 30/12/2003 09:33 par Alex34
Bonjour,

Il faut effectivement proratiser l'imposition à taux réduit .

Alex34

Re: Fiscalité et dissolution,questions urgentes?

Ecrit le : 01/01/2004 20:04 par
Merci à vous
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