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Fiscalité des sociétés sportives

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Ferrypascal
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Ecrit le: 18/01/2014 16:49
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Message édité par Maximal le 18/01/2014 17:32

Nous venons de créer une société sportive (sa) pour gérer l'équipe 1 évoluant en ligue professionnelle (volley).

Je recherche des informations concernant :

  • la gestion de la TVA (pb de prorata) ;

  • la gestion de la Taxe sur les salaires (les salariés sont tous des joueurs + entraineur)
  • la "gestion" des subventions des collectivités locales qui doivent désormais transité par le club (association support), lequel n'est pas sensé avoir le droit de les reverser à la SA

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Re: Fiscalité des sociétés sportives
Ecrit le: 18/01/2014 19:19
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Bonjour,

Vos questions sont large, aussi je vais vous renvoyez vers les bonnes pages du BOFIP :

  • la gestion de la TVA (pb de prorata) ;

Pour ma part pas de particularité liées à l'activité, il faut déterminer les trois coef, cf BOI-TVA-DED-20-10-20

  • la gestion de la Taxe sur les salaires (les salariés sont tous des joueurs + entraineur)

A ma connaissance pas de particularisme lié à l'activité, une synthèse ici

Si vous souhaitez plus de précisions BOI-TVA-DED-20

la "gestion" des subventions des collectivités locales qui doivent désormais transité par le club (association support), lequel n'est pas sensé avoir le droit de les reverser à la SA

Pourriez vous être plus précis ?

Je pense que la SA doit refacturer à l'association ces frais, non ? La c'ets loin d'être mon domaine de compétence, j'ai toutefois trouver un mémoire de droit qui parle de la situation de cohabitation entre une association et une SA et parle des autres structures ici

Espérant vous avoir "un peu" aidé,

Cordialement,



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Ferrypascal
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Re: Fiscalité des sociétés sportives
Ecrit le: 19/01/2014 17:19
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Bonjour et merci pour vos réponses

Concernant le problème des subventions territoriales, les collectivités ne peuvent subventionner les sociétés sportives que sur des "chapitres budgétaires" restreins (formation, sécurité des installations, ...) alors qu'il n'y a pas ces limites pour financer les associations.

L'économie de la structure professionnelle a cependant besoins de ces subventions qui "atterrissent" sur l'association.

La problématique est de "reverser" ces fonds à la SA (paiement de charges incombant à la SA, création d'une tierce association, ...) en évitant les refacturations de la SA vers l'association pour éviter de perdre l'impacte de la TVA que devrait facturer la SA et que l'association ne pourrait récupérer.

NB : Si quelqu'un à déjà pratiquer la gestion d'une société sportive avec présence d'une association support, je suis très preneur de l'expérience

Merci



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