Revue Fiduciaire

Fiscalité des plus values sur assurance vie

2 réponses
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Ecrit le : 17/12/2014 14:52 par Doumeng

Bonjour, j'espère être dans la bonne rubrique.

J'ai un relevé de rachat d'assurance vie avec un prélèvement forfaitaire libératoire à 7.5%, hors la date d'effet dudit contrat est le 30/06/1997.Je viens de relire l'article https://m.compta-online.com/le-regime-fiscal-des-contrats-assurance-vie-a608, et il me semblait être dans le cas d'une éxonération.

Quelqu'un peut-il m'éclairer.

En vous remerciant par avance.

Cordialement

Re: Fiscalité des plus values sur assurance vie

Ecrit le : 17/12/2014 19:18 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

L'exoneration n'existe que pour les primes qui ont été versées sur le contrat d'assurance-vie à une date antérieure au 30 juin 1997. Les versements effectués posterieurement à cette date sont soumis à l'impôt sur le revenu ou, sur option du contribuable, à un prélèvement forfaitaire libératoire dont le taux dépend de l'ancienneté du contrat.

Cordialement



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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Fiscalité des plus values sur assurance vie

Ecrit le : 18/12/2014 15:43 par Doumeng

Bonjour et merci pour votre éclaircissement. Ce relevé me pose toujours problème, calcul des prélèvements sociaux, et l'histoire des 4600 euros qui ne semble pas avoir été pris en compte... Bref, je crois que je vais les appeler.

Bonne journée

Codialement

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