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Fiscalité des dirigeants : apports de titres, report ou sursis ?

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Plus value d'apport : report ou sursis d'imposition

Voici une infographie comparative avec un focus sur la nouveauté 2019 concernant le seuil (taux) de réinvestissement obligatoire pour maintenir le report d'imposition, en cas de cession des titres apportés dans les 3 ans de l'apport.

En cas d'apport de titres à une société soumise à l'IS que l'apporteur contrôle, la plus-value d'apport fait obligatoirement l'objet d'un report d'imposition.

En pratique, la plus-value d'apport, constatée et liquidée l'année de réalisation de l'apport, n'est pas imposée au moment de l'apport mais au moment de la survenance d'un événement mettant fin au report d'imposition, comme la cession des titres reçus en rémunération de l'apport ou encore, la cession par la société bénéficiaire des titres qui lui ont été apportés, dans les 3 ans de l'apport. Par exception, le report est maintenu lorsque la société cédante prend...

Mise à jour des grilles du taux non personnalisé

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