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Fiscalité des casinos : définition des recettes supplémentaires

1 réponse
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Ecrit le : 18/06/2013 11:22 par Curtis63
Message édité le 20/06/2013 13:15 par Icovellauna

Bonjour,

Actuellement en deuxième année de DCG j'effectue la rédaction de mon rapport de stage ayant comme thème la fiscalité des casino.

Dans la fiscalité des casino il y a un prélèvement progressif avec 2 barêmes progressif dont 1 s'applique aux recettes supplémentaires.

Le problème est que je ne sait pas à quoi se refère ces recettes supplémentaires et encore moins comment les calculer.

Si quelqu'un pourrait me le dire je lui en serais reconnaissant.

Cordialement.

Re: Fiscalité des casinos : définition des recettes supplémentaires

Ecrit le : 19/06/2013 11:30 par Curtis63

Bonjour,

j'ai enfin trouvé l'explication des recettes supplémentaires mais je n'arrive pas à comprendre la seule définition que j'ai trouvé qui est :

"les recettes supplémentaires correspondent à la différence entre le prélèvement résultant du tarif prévu à l'alinéa précédent et le prélèvement qui aurait résulté, après abattement institué par le décret-loi du 28 juillet 1934 portant modification du régime fiscal des casinos"

Je voudrais savoir si quelqu'un pourrait me donner une definition avec des termes plus simple svp

Cordialement

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