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Fiscalité et déduction pour les véhicules professionnel de type pv ?

3 réponses
1 286 lectures
Ecrit le : 11/07/2012 08:29 par Guismojames
Message édité le 11/07/2012 10:12 par Maximal
Bonjour,

Je vois pas mal d'informations sur votre forum concernant les entrées comptables des véhicules de société de type PV.

Sur un projet de création d'une SAS composée de 7 ingénieurs, nous souhaiterions nous doter de véhicules professionnels.

Après analyse, j'en ai conclu le raisonnement suivant :

-> Simulation faite pour 7 Mercedes Class E Coupé - 220CDI AMG ( Leasing de 48 Mois )

-> Frais engagés par la société : 600,00 ¤ / Mois / Véhicule (TTC)

-> Redevance versée par salarié : 400,00 ¤ / Mois (Retenue sur salaire après prélèvements sociaux)

- TVS par an et par véhicule : 760,00 ¤ (barême 2012)

La redevance est en application des 40% d'utilisation personnel afin d'éviter la déclaration "d'avantage en nature". J'ignore si c'est comme cela que l'on pratique.

Quelques questions :

Est ce que les coûts de ces véhicules se déduisent bien de mon CA, et accessoirement, sont ressortis de l'assiette de calcul de l'IS ?

Les contrats incluent Assurance et Entretien, dois-je obligatoirement les inclure dans le global de la facturation, et donc, les prendre en compte dans le calcul des 40% de redevance versé par le salarié ?

J'ai lu un peu partout, que ce type de véhicule ne permet pas la récupération de TVA ... mais concernant le carburant, qu'elle est la conduite la plus adéquate à tenir quand au remboursement ?

Cordialement.

Information
Merci de vous relire avant de valider, j'ai corrigé votre message.

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PDG d'une SAS de 7 salariés, début d'exercice au 1 janvier 2012.

Re: Fiscalité et déduction pour les véhicules professionnel de type pv ?

Ecrit le : 11/07/2012 10:22 par Maximal
Bonjour

Pour une société, SAS, de 7 associés, dans le domaine de l'ingénierie, je vois mal comment vous pourriez vous passer d'un comptable.

Ce sont des questions auxquelles il aura des réponses.

Je vais vous donner quelques pistes, sans avoir les réponses à toutes vos questions. De plus, étant donné que nous ne parlons pas le même langage (vous utilisez peu de terme comptable), il est difficile de cerner exactement vos questions.

Citation
Est ce que les coûts de ces véhicules se déduisent bien de mon CA, et accessoirement, sont ressortis de l'assiette de calcul de l'IS ?


Les charges liées aux véhicules sont déductibles. Vous devrez cependant en reintégrer une partie lors du calcul de votre résultat fiscal (différent de "resultat comptable"). Le montant de la réintégration devrait vous êtes fourni par l'organisme de leasing. Elle est basée sur la valeur locative des véhicules.

Citation
Les contrats incluent Assurance et Entretien, dois-je obligatoirement les inclure dans le global de la facturation, et donc, les prendre en compte dans le calcul des 40% de redevance versé par le salarié ?


Règle : Dans le cas où le salarié verse une redevance pour la mise à disposition du véhicule, si celle-ci est inférieure à l’évaluation de l’avantage, celui-ci est égal à la différence ; en revanche, si cette redevance est supérieure ou égale au montant de l’évaluation, il n’y a pas avantage en nature.

URSSAF - évaluation de l'avantage en nature

Citation
J'ai lu un peu partout, que ce type de véhicule ne permet pas la récupération de TVA ... mais concernant le carburant, qu'elle est la conduite la plus adéquate à tenir quand au remboursement ?


Vous trouverez les réponses sur les sujets similaires (cela dépend du type de véhicule et du type de carburant).

Cordialement

Re: Fiscalité et déduction pour les véhicules professionnel de type pv ?

Ecrit le : 11/07/2012 10:55 par Guismojames
Message édité le 11/07/2012 11:01 par Maximal
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

En effet, je ne compte pas me passer d'un comptable :-)

Je n'emploie pas de terme comptable, mais je les comprends. En tant que dirigeant, il me serait néphaste de ne pas avoir un oeil attentif à la comptabilité.

Je vois bien dans les documents de leasing, les informations sur la réintégration pour les calculs purement fiscaux ...

Selon les impôts par les liens donnés, l'assurance et tout ce qui est attaché directement aux véhicules, est à considèrer globalement, et aucun ne donne droit à déduction de TVA au vu de la catégorie des véhicules.

(je suis en phase avancée de préparation, le Business Plan sera soumis en phase final à un comptable pour l'établissement des bilans prévisionnels des 3 premières années).

Encore merci.

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PDG d'une SAS de 7 salariés, début d'exercice au 1 janvier 2012.

Re: Fiscalité et déduction pour les véhicules professionnel de type pv ?

Ecrit le : 11/07/2012 11:03 par Maximal
Bonjour

La TVA pour les véhicules de tourisme / Carburant diesel est déductible à 80%.

Cordialement
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