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Fiscalité dans les sci

6 réponses
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Ecrit le : 29/08/2012 14:47 par Avrumi
Boujour,

je suis en préparation de mon rapport de stage. Travaillant beaucoup sur les SCI, j'ai décidé de faire mon rapport de stage sur ce sujet. Cependant je ne trouve pas d'infos sur les nouvelles réformes, j'ai des chiffres mais je ne sais pas s'ils sont à jour, etc.. Je traite principalement les différences en une SCI à l'IS et une à l'IR.

Voici quelques questions où j'ai du mal à répondre:

Si on parle de l’IR,le résultat de la SCI est imposé à l’impôt sur le revenu au niveau des associés. Le résultat de la SCI est donc soumis au taux progressif de l’IR qui peut atteindre jusqu’à 48% ?
Si on parle de l’IS,le résultat de la SCI est imposé à l’impôt sur les sociétés au niveau de la société au taux de 15% majoré d’une contribution additionnelle de 3%. Est-ce 3 ou 3.30%?
C’est la SCI qui paie l’IS. Le résultat de la SCI est donc imposé au taux de 15,45%. Est-ce bien cela ?

Concernant les droits d’enregistrements et frais de notaire, pour l’IR, ces frais sont-ils déductibles ? et pour l’IS ?

Pour l’amortissement d’un immeuble, une personne m’a parler d’une déduction forfaitaire de 14% si la SCI est soumise à l’IR, est-ce vrai ? et pour une société soumise à l’IS est-ce la même chose ?

Concernant le déficit, avec l’IR celui-ci est imputable sur les autres revenus de l’associé dans la limite de 10.700¤, oui ? Au-delà, le déficit foncier est reporté sur les revenus fonciers des dix années suivantes ? des 6 années suivantes ? Concernant l’IS est-ce la même chose ?

Pour l’IR, le régime des plus values de particuliers s’applique en cas de cession de l’immeuble. La plus value est imposée au niveau de l’associé à l’IR au taux de 16% majoré des prélèvements sociaux de 10%. Soit une imposition globale de 26%. Est-ce bien cela ?

Et pour l’IS ? Le régime des plus values professionnelles s’applique. La plus de value de cession est imposée au taux de 15,45% ?

Egalement, à quoi la plus value de cession est égale dans chaque cas (IS ou IR) ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses,

Cordialement

PS: si vous avez des livres à me conseiller me renseignant sur ce type d'infos tout en étant à jour, cela serait super

Re: Fiscalité dans les sci

Ecrit le : 29/08/2012 15:21 par Maximal
Bonjour

Vous avez le memento de la Revue Fiduciaire .

Sites :
- Tous sur les SCI
- Création SCI

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Fiscalité dans les sci

Ecrit le : 29/08/2012 15:58 par Avrumi
Message édité le 29/08/2012 16:12 par Maximal
Merci beaucoup,

Concernant les deux sites, ils sont en favori dans sur mon ordinateur, je ne trouve pas de réponse à mes questions dessus.

Pour ce qui est du memento je ne connaissais pas du tout mais je vois que la date de parution est 2010. Je sais qu'il y a eu des réformes et des nouvelles lois, les chiffres ont changé depuis 2010 donc je ne sais pas si c'est intéressant pour moi de me renseigner dessus, mes chiffres seront faux...

Que me conseillez-vous?

Merci d'avance

Re: Fiscalité dans les sci

Ecrit le : 29/08/2012 16:11 par Maximal
Re

Pour les taux, l'IS n'a pas changé. Le barême de l'IR est facile à trouver. Celui des plus values (19%) et prélèvements sociaux (15.50%) également (par exemple ici).

Le memento vous sera utile pour vos autres questions (charges déductibles, calcul de la plus value,...). En ce qui concerne l'abattement forfaitaire de 14%, il n'est plus en vigueur depuis un petit bout de temps.

Cordialement

--------------------
Modérateur Compta Online

Re: Fiscalité dans les sci

Ecrit le : 29/08/2012 16:51 par Maximal
Re

En complément
- Voir ce sujet sur la déductibilité des charges dans les SCI
- ce sujet
- ce sujet

- cet article pour les SCI à l'IS

Cordialement

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Modérateur Compta Online

Re: Fiscalité dans les sci

Ecrit le : 29/08/2012 18:48 par Bob1258
Bonjour

J ai lu rapidement votre message et n ai pas vu d erreur majeure sur le fond (je ne parle pas des taux a verifier dans le memento) sauf sur un point : la plus value de cession réalisée par une Sci à l Is n est pas soumise au regime des plus values professionnelles.

Elle est taxée au taux de droit commun de l Is.

La base taxable est prix de cession moins VNC de l immeuble cédé (avec bien entendu quelques subtilités lorsque les frais d acquisition ont été activés ou concernant les frais de cession, notamment).

Cordialement

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Ancien avocat fiscaliste / EC stagiaire

Re: Fiscalité dans les sci

Ecrit le : 30/08/2012 20:13 par Cattier-clotilde
Bonjour,

Quelques réponses en vrac :

- le taux normal de l'IS est de 33.33% (le taux réduit de 15% s'applique, pour les PME au titre des premiers 38k¤ de resultat; au delà, le taux est de 33.33%). En outre, une surtax de 3% de l'IS du s'applique au delà d'un montant d'IS supérieur à environ 750K¤.
- les droits d'enregistrement ne sont pas déductibles pour le calcul des revenus fonciers (IR).
- les déficits fonciers (IR) sont imputables sur l'IR global dans la limite de 10.7k¤. Au delà, ils sont reportages pendant 10 ans et imputables uniquement sur les revenus fonciers.
- les déficits IS sont reportables indéfiniment. Chaque année, la société peut imputer ces déficits sur ces bénéfices, à hauteur de 100% jusqu'à 1m¤. Au delà, la société ne peut imputer des déficits que dans la limite de 60% de ses bénéfices. Il s'agit d'une sorte d'imposition minimum des sociétés.
- dans le cadre de la détermination des revenus fonciers, aucun amortissement n'est déductible (sauf régimes particuliers type Besson, etc...). Dans le cadre de la détermination du résultat soumis à l'IS, l'immeuble peut être amorti.

Pour les problématiques de sorties les réponses vous ont déjà été données.

Cordialement

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Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
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