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Fiscalité consultant extérieur

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Alasko
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Etudiant Licence
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Etudiant Licence


Ecrit le: 31/07/2015 11:07
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Bonjour ,
Je suis trésorier d'une association étudiante ,je recherche des informations sur la fiscalité qui régit les honoraires de consultants externes, les URSSAF et autres déclarations qui sont nécéssaires.

En d'autres mots quels impôts et taxes devrais payer l'association , quelles déclarations devra-t-on faire si nous souhaitons payer des consultants qui ne sont pas membres de l'association ?

Je vous remercie d'avance !
Cattier-clotilde
ProfilCattier-clotilde
Avocate fiscaliste
  • CH - Suisse
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Avocate fiscaliste



Re: Fiscalité consultant extérieur
Ecrit le: 31/07/2015 16:19
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Bonjour,

Le versement d'honoraires par une association l'oblige à déposer une déclaration DAS 2, dans laquelle elle devra préciser le nom du consultant et le montant versé. Cette déclaration est à déposer en même temps que la liasse fiscale (si votre association ne dépose pas de liasse fiscale, je pense qu'il faudrait déposer cette déclaration avant le 30 avril de chaque année - à confirmer).

Cette obligation n'implique aucun coûts fiscaux mais le fait de ne pas la respecter entraîne de lourdes sanctions : le défaut de déclaration peut donner lieu au paiement d'une amende correspondant à 50% des montants non déclarés.

Par ailleurs, le consultant émettra très certainement une facture avec TVA. Si votre association est sans but lucratif, cette TVA sera un coût pour l'association (i.e. non récupérable).

Bien cordialement



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