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Fiscalité Boni de liquidation

3 réponses
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Ecrit le : 02/08/2014 14:54 par Entreprenator

"Bonjour à tous,

Après près de 8 ans d'activité, mon associé et moi même (tous les deux co-gérants) avons vendu notre fonds de commerce exploité en SARL soumis à l'IS en septembre 2013. Notre société a été dissoute en décembre 2013, date à laquelle nous avons été radiés du RSI. Arrive désormais le temps de la liquidation prévu en septembre 2014.

Le boni de liquidation laisse apparaitre un montant de 300 000 euros. Dans un post précédent daté du 6/11/2013(https://m.compta-online.com/boni-liquidation-t46096) évoquant une situation similaire, les réponses nous indiquaient qu'il était possible d'échapper au cotisations RSI sachant que notre statut (passé de gérant à liquidateur) avait changé.

Aujourd'hui, notre expert-comptable nous informe que la législation a évolué, sans que nous puissions trouver de "traces" et qu'il parait impossible d'échapper aux cotisations RSI. Son calcul est donc le suivant : sur les 300 000 euros, nous devons 15,5% de CSG-RDS, 2,5% de droit de partage. La somme restante est partagée entre nous deux (au prorata de nos parts, 45% pour mon associé et 55% pour moi). Les sommes obtenues doivent être déclarées à l'IR après abattement de 40%. Mais il nous indique également que les mêmes sommes, sans abattement, doivent donc être déclarées auprès du RSI (40% de cotisations ?)...

Ce qui, au final, nous parait aberrant quant aux faibles sommes nettes nous revenant. Il nous semble que nous subissons quelque part une double imposition. Après avoir cherché sur différents forums, nous lisons un peut tout et son contraire... Il serait sympa si quelques experts ou des personnes ayant vécu la même expérience pouvaient nous éclairer.

Comptant sur vos lumières, nous souhaitons un bon été à tous.

Avec nos remerciements.

Re: Fiscalité Boni de liquidation

Ecrit le : 02/08/2014 18:10 par Vénaïg Le Bris

Bonjour Entreprenator,

J'ai travaillé sur la question récemment.

Que vous lisiez de tout à ce sujet, ne me paraît pas étonnant, dans la mesure où le boni de liquidation n'ayant eu aucune précision de la part du Législateur, les sommes perçues n'étaient pas soumises à cotisations sociales (cf article de Tom12 de février 2013).

Or, le traitement du boni de liquidation d'un point de vue social, a effectivement évolué depuis février dernier. Une circulaire du RSI, datant du 14 février dernier, a apporté des précisions en la matière :

I REVENUS CONCERNES

L'article L.131-6 du code de la sécurité sociale vise la réintégration dans l'assiette sociale :
- de la part des revenus mentionnés aux articles 108 à 115 du code général des impôts, perçus par le travailleur indépendant, son conjoint ou son partenaire pacsé et par leurs enfants mineurs non émancipés (revenus distribués),
- et des revenus visés au 4° de l'article 124 du co de général des impôts (intérêts des comptes
courants d'associés).

(...)

Boni de liquidation:

Le boni de liquidation est constitué des sommes récupérées par les associés suite à la dissolution d'une société, qui excèdent le montant de leurs apports dans ladite société (ou, pour les associés qui auraient acquis leurs parts pour un prix supérieur au montant des apports, qui excèdent le prix d'acquisition des parts)

Par conséquent, le boni de liquidation est à inclure dans l'assiette de calcul, au même titre que les dividendes versés.

Je vous mets le lien vers la circulaire n°2014/001, sur le site du RSI, à titre indicatif.

Cordialement,

Venaig



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Modératrice Compta Online

Re: Fiscalité Boni de liquidation

Ecrit le : 19/12/2014 21:32 par Lilyfred

Bonjour nous sommes dans la même situation que vous et aimerions savoir comment ça c'est terminer avec le rci qu elle pourcentage ils vous ont pris merci pour votre réponse salutations

Re: Fiscalité Boni de liquidation

Ecrit le : 07/11/2017 10:29 par Vieuxbonze

Bonjour

Je vais procéder à la liquidation volontaire de ma SARL courant 2018.

C'est une société "option IR".

Pensez vous que l'imposition du boni sera concernée par la "flat taxe" c'est à dire réduit à 30 % prélèvements sociaux inclus.

Le dispositif actuel sera t il, au contraire, maintenu (circulaire de 2014) ?

Bien cordialement.

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