Editions Foucher

Fin de stage et relation difficile avec le maitre de stage

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Ecrit le : 10/09/2006 11:51 par Kitou
Message édité le 01/12/2006 14:59 par Kitou
Annulé

Re: Fin de stage et relation difficile avec le maitre de stage

Ecrit le : 10/09/2006 13:01 par Patrick
Une clause visant à interdire à un EC stagiaire de s'installer une fois diplômé dans un rayon de 100 kms est totalement illégale.

Demander un entretien avec votre conseil Régional, on vous le confirmera. Votre maître de stage ne sera pas déontolgiquement très à l'aise au téléphone si un responsable ordinal souhaite, à votre demande, l'entretenir de la dite clause...

Pas la peine de consulter des avocats, ils n'y connaissent rien pour la plupart. C'est une affaire interne à notre profession.

Patrick

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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.

Re: Fin de stage et relation difficile avec le maitre de stage

Ecrit le : 10/09/2006 21:49 par Fabrice Heuvrard
Je ne connais pas les procédures exact.Je vais donc me contenter de rester vague pour ouvrir des pistes...
N'y a t-il pas abu de pouvoir, je veux dire il n'aura pas le droit d'être à la commission qui va regarder votre litige étant donné qu'il est à l'origine du litige....
Avez vous le droit de changer de région pour faire le stage chez un autre expert qui prends plus au sérieux son rôle de maître d'apprentissage?

--------------------
 
Expert-comptable et commissaire aux comptes

Re: Fin de stage et relation difficile avec le maitre de stage

Ecrit le : 11/09/2006 13:14 par Nicor
Bonjour,

Cette clause de concurrence n'a, a priori, pas de valeur. dans ce cas, pourquoi ne pas tourner le problème autrement ?

Au lieu de vouloir la supprimer, vous vous installez (Sans prendre de client évidemment) et ce sera à lui de vous attaquer.
Si la clause n'est pas valable, il n'ira pas plus loin et sinon il ne gagnera pas.

Il ne pourra faire aucune opposition lors de votre demande d'installation auprès de l'ordre.

Je ne connais pas très bien le sujet mais c'est l'idée qui me vient.

Dans tous les cas, des personnes au conseil régional peuvent être de bons conseils La confraternité a des limites.

Bon courage

Re: Fin de stage et relation difficile avec le maitre de stage

Ecrit le : 11/09/2006 18:26 par Yveslaennec
Citation : Kitou @ 11.09.2006 à 13:23
Oui, ce serait une solution mais... je ne peux pas m'installer puisque je ne suis que stagiaire. Je me suis inscrite pour la session de novembre mais j'ai eu un 4.2 à l'agrément de la notice donc... c'est rapé pour le diplôme pour l'instant.
J'envisage de racheter un cabinet mais si je ne suis pas diplômée, je ne peux racheter que 25% des parts et donc... je serai salariée... retour à la case départ !
Personne ne peux m'embaucher aves la clause de non concurrence !

Bonjour,

le règlement du stage est très clair:

voue pouvez vous installer ou être salarié ou vous voulez (même en face de votre ex-employeur) du moment que vous n'acceptez pas pendant trois ans des clients venant de son cabinet.

De plus, le code du travail précise que toute clause de non-concurrence ne prévoyant pas de contrepartie financière envers le salarié est nulle et non avenue.

Votre employeur devrait savoir ça ou alors il ne se documente pas beaucoup, et c'est dommage pour un expert-comptable.

bref, ne vous faites pas plus de soucis que nécessaire et consacrez vous à l'examen.

bon courage

Re: Fin de stage et relation difficile avec le maitre de stage

Ecrit le : 11/09/2006 18:43 par Nicor
Rebonjour,

Je suis tout à fait d'accord avec le dernier message.

Ce que je préconise pour s'installer est tout aussi valable pour postuler à un emploi comme salariée. Vous cherchez un emploi, on vous embauche et il n'aura rien à dire.
Si aucune contrepartie financière n'est prévue, il ne pourra pas actionner cette clause, elle est NULLE juridiquement. Dans le cas inverse, il peut ya voir discussion.

La seule règle de base à retenir est de ne pas toucher, de près ou de loin, aux clients de votre maître de stage. (Et c'est assez logique)

Re: Fin de stage et relation difficile avec le maitre de stage

Ecrit le : 12/09/2006 11:27 par Yveslaennec
Citation : Kitou @ 11.09.2006 à 19:18

Citation
Si aucune contrepartie financière n'est prévue, il ne pourra pas actionner cette clause, elle est NULLE juridiquement.


Il a bien étudié la clause de non concurrence car elle est parfaitement conforme à la convention collective. La contrepartie financière est de 10 % en cas de démission, 25% en cas de licenciement.

Citation
La seule règle de base à retenir est de ne pas toucher, de près ou de loin, aux clients de votre maître de stage. (Et c'est assez logique)


Il est bien évident qu'il ne me venait pas à l'esprit de partir avec des clients... je sais les foudres que j'encourrai alors.

Citation
voue pouvez vous installer ou être salarié ou vous voulez (même en face de votre ex-employeur) du moment que vous n'acceptez pas pendant trois ans des clients venant de son cabinet.

Me faire embaucher ? j'ai eu un contact trés interessé... mais son avocat lui a dit qu'il ne pouvait pas le faire tant que je ne serai pas déliée de cette clause. En effet, il risque lui aussi d'être attaqué. C'est pour cela que je souhaite m'appuyer sur l'article 45 du règlement de stage. Mais je ne sais pas comment le faire sans aller au prud'homme car je ne peux pas attendre le temps de la procédure qu'il ne manquera pas de faire trainer.
Bonjour,

Je vous répette que votre satut de stagiaire rend cette clause nulle, et que votre employeur n'a pas à s'en inquiéter et que la seule interdiction concerne la clientèle de son cabinet (toute la clientèle de son cabinet et non pas seulement celle avec laquelle vous avez été en contact).

cessez de vous tourmenter pour rien et comme l'a dit Patrick: ne demandez pas à un avocat car il n'y connaissent rien, ceci est une règle interne à la profession (contactez plutôt l'ordre).

bonne réception

Yves

Re: Fin de stage et relation difficile avec le maitre de stage

Ecrit le : 22/10/2006 17:09 par Sonia7
Citation : Yveslaennec @ 12.09.2006 à 08:27
ne demandez pas à un avocat car il n'y connaissent rien, ceci est une règle interne à la profession (contactez plutôt l'ordre).


oops!

Re: Fin de stage et relation difficile avec le maitre de stage

Ecrit le : 23/10/2006 00:30 par Kitou
ça veut dire quoi le oopss ?
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