Editions Tissot

Fin de travaux construction immeuble - Déclarations nécessaires

1 réponse
387 lectures
Ecrit le : 16/01/2015 10:09 par Jbh

Bonjour à tous,

Dans le cadre d'un achèvement de travaux pour un bien immeuble industriel comprenant des bureaux et une usine, pourriez-vous me dire quelles déclarations sont nécessaires?

On m'a parlé du modèle U ou CBD.

On m'a parlé de la déclaration de TVA CA3 bien sur pour ce qui est de la livraison à soi même.

Qu'y a t-il d'autres à faire?

Merci d'avance.

Re: Fin de travaux construction immeuble - Déclarations nécessaires

Ecrit le : 28/02/2015 12:14 par Hapyfree

Bonjour,

On m'a parlé du modèle U ou CBD.

=> oui pour calcul des base de taxation foncières.

www.impots.gouv.fr

On m'a parlé de la déclaration de TVA CA3 bien sur pour ce qui est de la livraison à soi même.

Oui, effectivement cela permet de faire démarrer la date de régularisation des amortissements.

Attention nouveauté fiscale : m.compta-online.com (date d'effet = achèvement après le 21/12/2014).

www.legifiscal.fr

Qu'y a t-il d'autres à faire?

La déclaration n°6660, si tout ou partie des locaux sont destinés à un professionnel : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R36862.xhtml

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
RECEIPT BANK