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Fin congés parental et arret de travail

3 réponses
1 187 lectures
Ecrit le : 31/05/2010 17:47 par Soizict
Bonjour,

j'ai une cliente qui a une salariée en congé parental et qui doit normalement reprendre son poste mais qui est de nouveau en arret sans avoir repris une journée!!
Comment doit on la payé sachant qu'avant son congé parental elle a été en arret :

- 30 jours réglé a 100 %
- 60 jours réglé a 75 %
- congés parental

et normalement elle aurait du reprendre a la fin, doit on lui faire une paie a 0 ou recommancé les 100 % et 75% puis 0 ¤

pour ma par, je pense qu'on doit lui faire une paie a zero euros vu qu'elle n'a pas repris et a déja beneficié des obligations du a la convention collective

Merci pour votre reponse

Re: Fin congés parental et arret de travail

Ecrit le : 01/06/2010 07:30 par Lucky luc
Bonjour,

Concernant les dispositions légales :
- les personnes reprenant le travail après le congés parental retrouvent pendant 12 mois leurs droits aux prestations d'assurance maladie (et autres) qui leurs étaient ouverts avant le début du congé.
- En cas de non reprise (maladie en particulier), ces personnes retrouvent pendant l'arrêt de travail leurs droits aux prestations en espèces.

La salariée ayant si j'ai bien compris épuisé ses droits au maintien de salaire avant le congé parental, elle n'avait donc plus de droit ouvert au maintien de salaire. Comme elle retrouve après le congé parental les droits ouverts avant, il me semble donc qu'il n'y a pas de maintien de salaire à accorder. Je demanderais cependant l'avis de la Direction Départementale du Travail, afin de savoir si elle interprète ceci de la même façon.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online

Re: Fin congés parental et arret de travail

Ecrit le : 01/06/2010 09:15 par Vénaïg Le Bris
Bonjour Lucky Luc,

Citation
Comme elle retrouve après le congé parental les droits ouverts avant, il me semble donc qu'il n'y a pas de maintien de salaire à accorder.


Vous allez un peu vite en besogne. Il serait peut-être intéressant avant de confirmer ou d'infirmer ce non maintien, de connaître la convention collective applicable dans l'entreprise de Soizict. En effet, à titre d'exemple, la convention collective dont je dépends, stipule que les droits au maintien sont "crédités" tous les 1er janvier. C'est pourquoi, je ne serais pas aussi catégorique que vous.

Cordialement,

Dramiug

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<p><span style="color: red;" data-mce-style="color: red;">Modératrice Compta Online</span></p>

Re: Fin congés parental et arret de travail

Ecrit le : 01/06/2010 09:31 par Lucky luc
Bonjour,

Oh, je suis loin d'être catégorique. Ce n'est qu'une interprétation, peut-être fragile, de ma part de ce que j'ai pu lire. Mais en effet, vous avez entièrement raison, il faut aussi consulter la convention collective.

Cordialement.

Luc

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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
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