Revue Fiduciaire

Fin d'un cdd

7 réponses
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Ecrit le : 28/06/2008 21:17 par Manou1805
BONJOUR
J'ai travaillé dans une société en tant qu'aide comptable un CDD de 3 mois à temps partiel a peu prés 60H par mois, pour une rémunération de 10 euros. J'ai un problème la société a une mutuelle obligatoire à 50 EUROS par mois j'ai cotisé a cette mutuelle alors que j'ai déjà ma propre mutuelle et je n'ai eu aucun remboursement de la mutuelle d'entreprise. Je voudrais savoir si c'est possible d'avoir le remboursement de toutes les cotisations payées et si quelqu'un pourrait m'aider a calculer mon solde de tout compte car j'ai peur de me faire avoir
merci

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MANELLE

Re: Fin d'un cdd

Ecrit le : 28/06/2008 21:42 par Membre
Bonsoir,

Normalement, vous ne pouvez être remboursée pour votre mutuelle complémentaire imposée par votre patron. Mais demandez toujours à la mutuelle en question en expliquant votre situation (CDD et autre mutuelle).

Normalement, cette cotisation cessera avec la fin du CDD. Veillez à une chose: que la Sécu enregistre bien votre 1e mutuelle (pas celle du patron) comme étant valide.

J'ai été dans votre situation exactement et la Sécu m'avait inscrit la mutuelle du patron en 1e mutuelle et celle à laquelle j'étais inscrite auparavant et que j'avais conservée apparaissait comme 2e mutuelle.

Il a fallu que je relance la mutuelle de mon ex-patron (et taper du poing sur la table).

Pour le solde de tout compte: vous avez droit (si vous n'avez pas pris de congés) à 10% de vos salaires bruts comme prime de congés payés.
et la prime de précarité calculée ainsi: (somme des salaires bruts + prime CP brute) x 10%.

Re: Fin d'un cdd

Ecrit le : 28/06/2008 21:55 par Manou1805
Merci pour votre réponse. J'ai appelée la mutuelle de la société afin de savoir si j'étais bien enregistré chez eux car je n'avais eu aucun remboursement et on m'a répondu que je n'étais connu de leur service. Moi ce qui me pose problème c'est qu'il n'y a pas écrit sur mon contrat de travail que je dois cotisé a la mutuelle de société est ce que je peux contester ou pas les prélèvements.
Merci

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MANELLE

Re: Fin d'un cdd

Ecrit le : 28/06/2008 22:14 par Nad64
Bonjour,

Normalement, une mutuelle d'entreprise n'est obligatoire que pour les CDI.
(chez moi, nous inscrivons les CDI qu'après la période d'essai)

Avez vous rempli un formulaire pour votre adhésion?
Car ceci me parait obligatoire.
Si la mutuelle ne vous connait pas, peut être est ce une erreur de la personne qui fait les paies et qui vous a d'office prélevé de cette mutuelle.

Par contre, il n'y a pas obligatoirement mention dans votre contrat de travail.

Cordialement,


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Nadine

Re: Fin d'un cdd

Ecrit le : 29/06/2008 11:56 par Manou1805
Bonjour
je n'est rien signé a ma rentré dans l'entreprise concernant la mutuelle j'ai déjà contacté la personne qui effectue les paies je lui ai expliqué que ce n'est pas obligatoire pour les CDD mais elle n'a rien voulu savoir que puis je faire
merci

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MANELLE

Re: Fin d'un cdd

Ecrit le : 29/06/2008 17:30 par Membre
Bonjour,

Citation
Normalement, une mutuelle d'entreprise n'est obligatoire que pour les CDI.


Tout dépend du contrat négocié entre la mutuelle et le patron:

L'employeur chez qui je suis a une mutuelle obligatoire pour tout le monde, CDD et CDI.

J'ai travaillé chez un employeur (cité dans mon post plus haut) dans la même configuration. Celui-ci a essayé pour une personne embauchée en CDD sans perspective de CDI de négocier avec la mutuelle, sans succès.

J'ai travaillé dans une agence d'intérim qui a un contrat de mutuelle que l'on prend en option.

Par contre, toutes les caisses et mutuelles complémentaires obligatoires sont indiqués sur mes contrats chez les deux patrons et uniquement les caisses sécu et retraite pour l'agence d'intérim.

Re: Fin d'un cdd

Ecrit le : 29/06/2008 19:17 par Nad64
Bonjour,

Je me suis mal exprimée, je pense.
Une entreprise peut obliger les CDD à adhérer à la mutuelle, mais en général, (et non pas normalement, comme je l'ai écrit), elle laisse le choix au CDD d'adhérer ou non.
Et ceci, pour éviter les doublons de mutuelle en cas de contrat de courte durée.

Ceci dit, j'ai toujours vu un formulaire à remplir lors de l'adhésion.

Cordialement,

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Nadine

Re: Fin d'un cdd

Ecrit le : 29/06/2008 19:26 par Membre
Bonsoir Nadine,

Il est possible que la majorité ou généralement les CDD ne soient pas obligés de souscrire à la mutuelle...

Il est vrai que quand il y a CDD sans possibilité d'évoluer vers un CDI, je pense que l'on ne peut obliger (mais c'est ma logique) une personne à souscrire à la mutuelle, surtout si elle en a déjà une.

J'ai eu effectivement à remplir un bulletin d'adhésion, mais il m'a bien été à chaque fois affirmé verbalement que je n'avais pas le choix à cause du contrat de groupe.

Je n'avais pas posé la question à l'époque à ma mutuelle si je pouvais mettre entre parenthèse ma cotisation pendant les deux mois de CDD (parce que deux mois de cotisations n'étaient pas énorme comme montant tant chez l'une que chez l'autre). Je sais que dans ce type de cas, cela peut rester possible...
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