Tp et fin d'activité

Bonjour,

Nous avons une cliente qui était en BNC jusqu'en 2006. AU 01/01/07, elle a crée une SARL pour effectuer la même activité (fin de l'autre activité au 31/12/06).
Elle a reçu la TP 2007 à payer sur son ancien n° SIRET.
Je ne m'y connais pas trop en taxe professionnelle, cette taxe est elle encore due?

Merci d'avance pour vos réponses,
Cordialement.

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Claudusaix

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Re: Tp et fin d'activité

Ecrit le: 15/12/2007 19:26

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Cher Maxime,

Je ne suis pas du tout spécialiste du régime BNC. Cependant, je puis vous dire que les entreprises soumises au régime BNC payent la taxe professionnelles.

Je vous joins par téléchargement, ce tableau figurant dans le dictionnaire fiscal de la Revue Fiduciaire.

Cordialement,

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Re: Tp et fin d'activité

Ecrit le: 15/12/2007 20:40

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Cher Claude,

Merci pour le tableau...

Sur le coup de la fatigue, je ne suis pas sure de bien comprendre. Peux-tu me confirmer (ou infirmer)?

Pour les BIC par exemple:
- si la société fait un CA > 61000€ pour les services ou 152500€ pour les ventes, elle doit payer une TP sur la base de la valeur locative (si le bien est passible de la taxe foncière) + équipement et biens mobiliers.

Merci

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zouzou

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Re: Tp et fin d'activité

Ecrit le: 15/12/2007 22:29

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Bonsoir,
Je ne crois pas qu'on ait répondu à la question de Maxime qui, me semble t il est : "la TP est elle due alors que l'activité a été arrêtée ?", je te répondrais que non car disparition de l'entité qui en était redevable au 1 janvier 2007. Il fallait signaler ce changement aux Impôts. Fais un courrier de demande de dégrèvement en expliquant les choses. Quant à la SARL si créée en 2006 : il y a dû avoir une TP provisoire avant le 31 12 06, si créée en 2007 : TP provisoire aussi.
Cordialement,

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Claudusaix

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Re: Tp et fin d'activité

Ecrit le: 15/12/2007 23:47

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Citation : Magda @ 15.12.2007 à 20:40
Cher Claude,

Merci pour le tableau...

Sur le coup de la fatigue, je ne suis pas sure de bien comprendre. Peux-tu me confirmer (ou infirmer)?

Pour les BIC par exemple:
- si la société fait un CA > 61000€ pour les services ou 152500€ pour les ventes, elle doit payer une TP sur la base de la valeur locative (si le bien est passible de la taxe foncière) + équipement et biens mobiliers.

Merci

Ce que je sais, c'est que si vous avez moins de 61000 € de recette TTC pour les services, vous ne payez pas de taxe professionnelle. Si vous louez moins de 6 mois un bien, vous ne payez pas de taxe professionnelle sur ce bien-là.

Au delà de cette limite, la base de la taxe professionnelle est :

les biens passibles de la taxe foncière

les fameux EBM (équipement et biens mobiliers) qu'il soit la propriété du l'entreprise ou qu'il soit loué (crédit-bail, location financement, location simple supérieure à six mois)

Cordialement,

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Cia

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Re: Tp et fin d'activité

Ecrit le: 17/12/2007 08:58

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