Revue Fiduciaire

Filiale détenu par plusieurs sociétés - régime mère filles

3 réponses
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Ecrit le : 02/10/2019 09:27 par Kirua3004

Bonjour;

Dans le cas d'une société fille, détenue conjointement par plusieurs sociétés (par exemple 5 sociétés ayant 20% chacune), est-ce que chaque société détentrice peut opter pour le régime mère-fille ?

Autrement dit, une société fille peut-elle avoir plusieurs "mères fiscales" ?

Merci !

Re: Filiale détenu par plusieurs sociétés - régime mère filles

Ecrit le : 05/10/2019 12:15 par Tempete

Bonjour,

La réponse est oui.

Il faut que la mère ait une participation d'au moins 10% dans le capital de la fille (pendant au moins deux ans ou à défaut prendre un engagement de conservation pendant deux ans).

Il faut que les sociétés mères formalisent l'option sur la liasse fiscale et joignent également la liste des filiales et des participations qu'elle détienent.

Voir l'article suivant : https://m.compta-online.com/le-regime-mere-fille-ao965

Re: Filiale détenu par plusieurs sociétés - régime mère filles

Ecrit le : 05/10/2019 13:33 par Tempete

Il y a une erreur dans mon message, c'est 5% et non 10% ...

Re: Filiale détenu par plusieurs sociétés - régime mère filles

Ecrit le : 08/10/2019 10:09 par Kirua3004

Super merci !

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