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Fiche technique Loi PACTE - DEC UE1 UE2

2 réponses
3 782 lectures
Ecrit le : 05/11/2019 14:05 par Frédéric Rocci
Message édité le 06/11/2019 09:56 par rocci-frederic

Mise à jour du fichier : 06/11/2019

Correction effectuée

Nomination du CAC de façon volontaire
SA, SCA : Nomination par assemble générale ordinaire à la demande d'un tiers des associés.
SAS : Les associés d'une SAS représentant le tiers du capital social.
SNC et SARL : Un ou plusieurs associés représentant au moins un tiers du capital qui en font la demande.

Bonjour,

Dans le cadre de la préparation des épreuves du diplôme d'expertise comptable, nous vous proposons une fiche technique sur la loi PACTE.

Les candidats au DEC peuvent télécharger et imprimer cette fiche en utilisant le lien ci dessous (pensez à imprimer en noir et blanc et en recto/verso - sans la page de garde).

N'hésitez pas à commenter !

Frédéric



(Nombre de téléchargements: 857)
Ressources pour le DEC - Fiche technique Loi PACTE v20191106.pdf
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Re: Fiche technique Loi PACTE - DEC UE1 UE2

Ecrit le : 09/11/2019 10:15 par Grivouli

Bonjour,

Il semblerait qu'il ne s'agisse pas de la fiche technique sur la loi Pacte..

Re: Fiche technique Loi PACTE - DEC UE1 UE2

Ecrit le : 10/11/2019 13:05 par Frédéric Rocci

Oooops !

Effectivement, c'est corrigé (voilà ce qui arrive quand tu bosses dans le train)...

N'hésites pas à faire un CTRL+F5 sur la page si ton navigateur te télécharge toujours le même fichier, cela devrait mettre à jour le bon fichier.

Bon dimanche

Frédéric



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