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Fiche de paie 39 heures

7 réponses
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Ecrit le : 10/04/2008 09:26 par Dadoulabelette
Bonjour à tous,
je suis assistante juridique et je m'aperçois, au bout de quatre ans, qu'il doit y avoir un quak sur ma fiche de paie.
je suis salariée dans un cabinet d'avocats au 39 heures, soit 35h+4h supp.
sur ma dernière fiche de paie, je vois
pour les 35h : 151,67
pour les 4h supp : 10,58 ???
premier souci, ne devrait je pas avoir 17 heures et des poussieres?
et puis, je suis partie en congés.. congés ou pas, je pense que les 4 heures d'heures supp sont dues puisque mon contrat est aux 39 heures... à mon retour, j'ai fait 12heures 15 d'h supp...
donc 17h.. + 12h15... ça devrait faire environ du 29h non??
et la, je vois 18 heures seulement...
j'ai l'impression que ma patronne m'a sucré les 4 heures supp sur mes trois semaines de congés
j'ai pris contact avec l'inspection du travail pour avoir une vérification mais ça traineeeeeeee
pouvez vous m'aider
Merci

Re: Fiche de paie 39 heures

Ecrit le : 10/04/2008 20:42 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Pour tout vous dire, votre demande comporte des incohérences. Vous dites :

Citation
pour les 4h supp : 10,58


Et ensuite vous nous parlez de :

Citation
et la, je vois 18 heures seulement...


Je pense que vous pourriez préciser si votre salaire fait apparaître 10.58h ou 18h ?...

En tous les cas, ce que je peux d'ores et déjà vous dire, c'est :

  • votre base horaire sur votre salaire doit être de 151.67 heures (ce qui est apparemment le cas).
  • en partant du principe que vous fassiez 4 heures supplémentaires par semaine, et 3 semaines de congés payés, vous arrivez à 7.58 d'heures supplémentaires (17.33hx(21.33-9.33)/21.33). Il est évident que vous n'allez pas percevoir des heures supplémentaires pendant vos vacances, qui sont calculées sur une base de 35 heures hebdomadaire !

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Fiche de paie 39 heures

Ecrit le : 10/04/2008 20:51 par Nad64

Bonjour Venaig,

Là, (et c'est rare), je ne suis pas d'accord avec vous.

Quand on est à 39 heures mensualisées, les mois où on est en CP, on acquiert des HS.

Et elles bénéficient de la loi TEPA.

Voir le sujet suivant:

https://m.compta-online.com/loi-tepa-heures-supplementaires-conventions-collectives-t15245

Cordialement,



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Nadine

Re: Fiche de paie 39 heures

Ecrit le : 10/04/2008 21:05 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir Nad64,

Un sujet qui fait débat...

Citation
Quand on est à 39 heures mensualisées, les mois où on est en CP, on acquiert des HS.


Suite à des recherches effectuées pour mon information personnelle, que j'avais effectuée pour la loi TEPA, j'avais trouvé ce site :

Le guide des salaires

Mais peut-être ai-je mal interprété...

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Fiche de paie 39 heures

Ecrit le : 10/04/2008 22:55 par Nad64
Bonsoir Venaig,

J'ai mis un peu de temps à le retrouver mais voilà: voir les réponses 10 et 11. Cela date du 29/11/07

Vous n'aviez pas mal interprété, il y a eu une simplification pour les heures supplémentaires structurelles.

http://www.securite-sociale.fr/textes/coti...pp_reduct.htm#c

Cordialement,

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Nadine

Re: Fiche de paie 39 heures

Ecrit le : 11/04/2008 09:59 par Vénaïg Le Bris
Citation : Nad64 @ 10.04.2008 à 22:55
Vous n'aviez pas mal interprété, il y a eu une simplification pour les heures supplémentaires structurelles.

Bonjour Nad64,

Et avant tout, merci pour l'information, ainsi que pour le lien de la sécurité sociale.

Pour récapituler, les heures supplémentaires sont applicables pendant les absences du salarié si :

  • maintien du salaire pendant l'absence ;
  • horaire collectif applicable dans l'entreprise supérieur à 35 heures hebdomadaires.

Bonne journée,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Fiche de paie 39 heures

Ecrit le : 28/04/2008 20:19 par Vénaïg Le Bris
Bonsoir,

Je relance le sujet, car je viens de trouver un tableau, qui va à l'encontre du document de la Sécurité Sociale, fournit par Nad64, dont voici l'extrait :

Citation
Temps d'absence ayant les mêmes conséquences que du travail effectif pour la majoration de salaire pour heures supplémentaires selon l'administration (1) (2)

Jour férié chômé ............................................. OUI (3)
Repos compensateur obligatoire ....................... OUI
Repos compensateur de remplacement ............. OUI
Congés payés ................................................. NON
Maladie (4) ..................................................... NON
Absence sans solde ......................................... NON
Jours de réduction du temps de travail .............. NON
Congés pour événements familiaux (5) ............. OUI

(1) L'administration se réfère aux positions retenues par la DRT en 2000 (circ. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000).
(2) Hors cas d'heures supplémentaires structurelles mensualisées. Les solutions sont plus favorables pour les heures supplémentaires structurelles comprises dans l'horaire collectif ou la convention de forfait : dès lors que la rémunération du salarié est maintenue, les heures ouvrent droit aux exonérations sociales et fiscales (voir 4-4).
(3) Une jurisprudence de la Cour de cassation a levé un doute (voir 4-3).
(4) À notre sens, solution valable également pour les congés de maternité, de paternité, d'adoption ou les arrêts de travail liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
(5) Uniquement ceux visés à l'article L. 226-1 du code du travail.


Ce récapitulatif est issu de la Revue Fiduciaire n°3238 du 13/02/2008.

En attendant vos éventuels commentaires sur ce qui est à appliquer...

Cordialement,

Venaig

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Modératrice Compta Online

Re: Fiche de paie 39 heures

Ecrit le : 28/04/2008 20:49 par Nad64
Bonjour Venaig,

Dans le cas d'heures supplémentaires structurelles mensualisées (explication (2) dans votre document), toutes les heures qui donnent droit à maintien de rémunération sont exonérées.
(dont les CP)

Je parlais bien de ce cas.

A bientôt,

--------------------
Nadine

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