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Fiche de paie du stagiaire : gratification minimale

Stagiaire : fiche de paie et gratification de stage
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1544 articles)
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Le statut de stagiaire en entreprise est un statut particulier qui peut être remis en cause si l'intéressé occupe en réalité un véritable poste de travail. À partir de deux mois de stage, il bénéficie d'une gratification de stage.

Au-delà de cette gratification minimale, l'établissement d'une fiche de paie pour le stagiaire devient obligatoire pour pouvoir le déclarer en DSN.

Jusqu'au seuil de franchise de cotisations, seul un document écrit qui atteste des sommes versées au stagiaire est obligatoire en vertu des textes.

Le montant de la gratification minimale exonérée évolue au 1er janvier 2020.

Les gratifications versées à un stagiaire qui effectue un stage dans le cadre de ses études n'est obligatoire qu'à partir de deux mois, consécutifs ou non, dans l'entreprise.

L'entreprise ne paie pas de cotisations sociales, patronales ou salariales sur la gratification minimale de stage. Le montant de la gratification minimale dépend du plafond horaire de Sécurité sociale, mis à jour en moyenne tous les deux ans.

En 2020, ce montant est fixé à 26¤, ce qui donne une gratification minimale de 591,51¤ pour 151,67 heures ou 3,90¤ de l'heure de stage.

 

Les conditions de rémunération et avantages du stagiaire en entreprise

Rémunérer un stagiaire n'est pas obligatoire sauf :

  • lorsqu'il effectue un stage de plus de deux mois, consécutifs ou non, dans la même entreprise ;
  • ou occupe en réalité un véritable poste de travail.

Le stagiaire qui reste plus de deux mois dans l'entreprise bénéficie d'une gratification minimale, entièrement exonérée de cotisations et contributions sociales.

Comment est payé un stagiaire ?

Le stagiaire en entreprise bénéficie d'une gratification minimale de 600,60¤ à partir de deux mois de stage. C'est un minimum et la convention de stage peut définir des montants plus élevés.

Comme tous les salariés, le stagiaire bénéficie de la prise en charge de ses frais de transport et des titres restaurants.

Si le stagiaire est nourri et logé par l'entreprise, il est tenu compte des avantages en nature.

Le stagiaire bénéficie d'une convention de stage et non d'un contrat de travail. Il ne paie pas d'impôt sur le revenu sur ses indemnités de stage tant qu'elles ne dépassent pas le montant du SMIC annuel.

 

Calculer la gratification de stage obligatoire

La gratification de stage se calcule en nombre d'heures réellement effectuées.

La gratification de stage se calcule en heures réellement effectuées

Le montant de la gratification minimale est toujours exonéré, peu importe que l'entreprise ait ou non l'obligation de verser cette gratification minimale.

Gratification = 26 * 15% * nombre d'heures réelles

 

La gratification de stage est mensuelle

Quand payer un stagiaire ?

Le stagiaire est en principe payé tous les mois. Pour un versement en fin de stage, il n'est tenu compte que du plafond d'exonération du mois de versement.

Exemple de gratification supérieure au plafond d'exonération

Un stagiaire effectue 154 heures de stage durant le mois concerné. Il perçoit une gratification de 800¤.

Calcul du montant exonéré

154 * 26 * 15% = 600,60¤

Calcul du montant soumis à cotisations de Sécurité sociale

800 - 600,60 = 199,40¤

 

La fiche de paie du stagiaire : un nombre de cotisations réduit

Le stagiaire dont la gratification excède le seuil de franchise de cotisations paie des cotisations de Sécurité sociale sur le supplément.

Toutes les cotisations ne sont pas dues et les cotisations suivantes sont exclues :

  • retraite complémentaire ;
  • prévoyance ;
  • assurance chômage ;
  • et la contribution destinée aux organisations syndicales.

Le versement transport reste dû lorsque les employeurs y sont assujettis, mais uniquement sur la fraction qui dépasse la gratification minimale.

Enfin, le stagiaire ne bénéficie pas des taux réduits d'assurance maladie ou d'allocations familiales.

 

La fiche de paie du stagiaire : exemple chiffré

Le stagiaire touche une gratification supérieure à la gratification minimale obligatoire. L'entreprise de plus de 20 salariés paie le versement transport (taux pour la ville de Paris : 2,95%).

Le taux d'accident du travail est fixé à 1,10%.

La valeur faciale des titres restaurant est de 12¤. L'employeur prend en charge 60% de cette somme. Pour mémoire, le montant exonéré est fixé à 5,55¤ en 2020.

 

Exemple de bulletin de paie du stagiaire

Bulletin de paie stagiaire

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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