*Fiche de paie cadre et non-cadre : quelles différences ?
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Fiche de paie cadre et non-cadre : quelles différences ?

Fiche de paie cadre et non-cadre
Article écrit par Schmidt Sandra sur Twitter Schmidt Sandra sur LinkedIn (1620 articles)
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Les fiches de paie des salariés cadres et celles des salariés non-cadres sont différentes et d'importants changements ont été apportés en 2019.

Cadres et non-cadres ont désormais des fiches de paie presque identiques. Même la nouvelle CET qui remplace en partie l'ancienne GMP des cadres s'applique à tous les salariés, sous conditions.

Des différences peuvent toutefois subsister dans les contrats de prévoyance, les mutuelles et les autres avantages qui peuvent être accordés aux cadres (retraite supplémentaire par exemple).

Synthèse des principales différences applicables en 2020.

Qu'est-ce qu'un salarié cadre ?

Le littré définit le cadre comme la « personne ayant des responsabilités dans une entreprise ».

Sans entrer dans le débat sur la notion de cadre, nous préciserons simplement qu'il s'agit d'un statut qui figure sur le contrat de travail. Ce statut est souvent accordé aux managers (qui encadrent d'autres personnes) et aux titulaires d'un bac +5 avec expérience, même sans fonction d'encadrement.

 

Fiche de paie des cadres et des non-cadres : les différentes tranches de cotisations

Cadres et non-cadres cotisent en principe sur des tranches de cotisations similaires. La tranche de cotisations la plus connue est le plafond de Sécurité sociale, fixé à 3 428¤ en 2020.

Ces plafonds concernent uniquement les cotisations plafonnées. Il s'agit surtout des cotisations de retraite et de prévoyance.

Les tranches cadres et non-cadres ont été unifiées au 1er janvier 2019. La tranche 1 correspond au plafond de Sécurité sociale et la tranche 2, à la fraction qui va de 1 à 8 plafonds.

Pour rappel, jusqu'au 31 janvier 2018, cadres et non-cadres devaient cotiser sur des tranches 2 et B différentes et seuls les cadres étaient concernés par la tranche C.

Tranches de cotisations

Cadres et non-cadres

Première tranche

3428¤

Seconde tranche

De 3428¤ à 27424¤

 

Distinguer la paie des cadres et des non-cadres : les cotisations spécifiques aux cadres

Il n'existe plus que deux différences principales entre cadres et non-cadres : la prévoyance obligatoire sur la tranche 1 et la cotisation due à l'APEC. 

Des exceptions peuvent toutefois continuer d'exister en fonction des conventions collectives. Ces dernières peuvent prévoir des taux spécifiques de retraite complémentaire ou de prévoyance.

La garantie minimale de points des cadres a été supprimée. Elle permettait au salarié d'obtenir un minimum de 120 points de retraite AGIRC par an.

La contribution d'équilibre technique

La contribution d'équilibre technique, ou CET, concerne désormais à la fois les cadres et les non-cadres.

Elle s'active dès que le plafond de Sécurité sociale est dépassé et ne dépend donc plus du statut cadre.

L'adhésion obligatoire à l'APEC, l'association pour l'emploi des cadres

Tous les cadres paient une cotisation à l'APEC, l'association pour l'emploi des cadres. Cette association est financée par cette contribution de 0,06% assise sur un salaire maximum de 4 plafonds de Sécurité sociale.

Cela signifie que les cadres paient la contribution à l'APEC sur la tranche 1 et une partie seulement de la tranche 2.

Cette cotisation est la seule différence entre cadres et non-cadres qui subsiste hors contrats de prévoyance particuliers et dispositions conventionnelles.

 

Calcul : brut et net des cadres

Tous les salariés cadres bénéficient d'une prévoyance obligatoire sur la tranche A. Il s'agit d'une assurance qui couvre le risque décès.

Son taux est fixé à 1,50%, à la charge exclusive de l'employeur.

Le calcul du salaire brut se fait à partir de toutes les sommes soumises à cotisations sociales. Pour passer du brut au net, il faut ainsi enlever toutes les charges sociales à la charge du salarié (appelées charges salariales) du salaire brut.

Parmi ces charges salariales se trouvent les CSG et CRDS.

Enfin, pour calculer votre salaire net, il faudra encore retrancher le prélèvement à la source (impôt sur le revenu).

 

Exemple de bulletin de paie 2020 pour un non cadre

Exemple de bulletin de paie 2020 pour un non cadre

 

 

Exemple de bulletin de paie 2020 pour un salarié cadre

Exemple de bulletin de paie 2020 pour un salarié cadre

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Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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