Citation : Zozo88 Je viens de faire pour la première fois ce cas ( cas KORNAIS) et plusieurs points me posent problèmes :
Quelles sont les provisions devenues sans objet?
faut il reinteger les montants a etaler relatives aux plus values a CT et a LT ( 5 ans et 15 ans)?
Et lors de la revente des titres de participation 1 la plus value est exoneérée car réalisée en 2007. pourquoi?
et pourquoi il y une quote part pour frais et charges de 5%?
Bonjour,
Dans le régime de faveur des fusions, si mes souvenirs sont bons, les provisions qui conservent leur objet ne sont pas imposables, par conséquent, celles qui conservent leur objet le sont ! (information systématique dans l'énoncé).
Effectivement, il faut réintégrer les PV sur immobilisations amortissablessur 5 ans (ou 15 ans pour les constructions), comme le dicte le régime de faveur.
Très important : à partir du 1er janvier 2007, les plus values sur titres de participationsont imposées au taux 0 (elles sont donc exonérées = nouvelle loi !)
Enfin, je n'ai pas fait ce cas Corroy, mais je peux te dire que la quote-part de 5% de frais et charges calculée sur le montant brut des dividendes réalisés par les filiales (dans le cadre du régime spécial des mères/filles) doit être réintégrée. C'est valable notamment si tu as un problème d'intégration fiscale, les dividendes des filiales ne sont pas imposables chez la mère (on considère dans ce cas l'ensemble des sociétés mère + filles comme une seule entité, c'est pour cela que l'on impose pas "ses propres dividendes") mais il convient tout de même de réintégrer cette fameuse quote-part.
Bonjour, A partir du moment où il y a exonération de la pvnlt, il y aura réintégration de la quote part pour frais et charges de 5%. Donc à partir du 1er Janvier 2007, ce sera désormais comme ça. Cordialement
Corrélativement à cette « exonération » des PVLT sur les cessions de titres de participation, quelqu'un pourrait-il préciser le traitement fiscal en ISdésormais applicable aux provisions pour dépréciations de ces titres de participation:
Dans une source (loi finance rectificative 2004 :Réf.) j'ai lu que ces provisions seraient déductibles au moment de leurs constatations et exonérées au moment de la reprise. Ce que je traduis par ne rien à faire au 2058-A lors de la constatation de la provision, et par une déduction au 2058-A au moment de la reprise pour neutraliser le classe 7.
Mais j'ai regardé dans les fiches fiscales Corroy ( à jour d'août 2007) et il est mentionné en nota-bene « les reprises de provisions pour dépréciation des titres de participation sont exonérées et les dotations correspondantes non déductibles ; les MVLT antérieures sur ces titres sont définitivement perdues »
Lors de la reprise, les deux sources s'accordent sur l'exonération: ie déduction au 2058-A Mais clairement, lors de la constatation de la provision à compter de 2007 : il n'y a rien à faire au 2058-A ou il faut réintégrer au 2058-A pour neutraliser le classe 6 ??
J'arrive un peu tard pour te repondre mais je viens juste de refaire ce cas et je vais tenter de te repondre
Quelles sont les provisions devenues sans objet? Dans le cas kornais je ne vois pas car si tu reprends le calcul du boni toutes les provisions sont reprises donc j'en deduis qu'elles etaient toutes justifiées
faut il reinteger les montants a etaler relatives aux plus values a CT et a LT ( 5 ans et 15 ans)? Tous les ans tu reintegres pour les constructions 1/15 ou pour les autres biens 1/5
Et lors de la revente des titres de participation 1 la plus value est exoneérée car réalisée en 2007. pourquoi? et pourquoi il y une quote part pour frais et charges de 5%? Comme on te l'as déjà dit par ailleurs les titres detenus plus de 2 ans a compter de 2007 sont exonérés d'IS sauf une QP de frais et charges de 5%
