KPMG

Ficalite et comptabilite d'un apport en societe d'une creance

2 réponses
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Ecrit le : 31/01/2010 12:02 par Bastos55
Bonjour a tous,
je me retrouve devant un cas trop compliqué pour moi (non professionnel) et apres diffferente recherche je ne trouve pas de reponses precises:

je desire effectuer l'apport en societe (SARL cree pour l'ocassion) d'une entreprise individuelle actuellement sous le regime micro BIC. Lors de cette operation je desire egalement effectuer l'apport des creance non encore encaissee de l'entreprise individuelle.

- Le montant de ces creances entre-t-il dans la base d'imposition immediate de l'entreprise individuelle (bien que celle ci fonctionne aux encaissements)? (d'apres les impots, non , mais ils n'eatient pas tres sur!!)

- comment sont comptabilise cet apport de creance dans la societe cree? en ce qui concerne les ecritures comtables (credit du capital et debit des creance client?)

- comment se passe l'imposition des encaissement des creance par la societe cree? comme des encaissement normaux?

- En ce qui concerne la TVA, les facture ont ete editee en franchise (regime micro) , hors c'est la SARL qui va encaisser, comment cela se passe-t-il (reedition de facture)?

Merci de votre aide (desole d'avoir ete un peu long)

Re: Ficalite et comptabilite d'un apport en societe d'une creance

Ecrit le : 31/01/2010 16:19 par Jex94
Bonjour,

Quelle est la qualification exacte de cette opération sur le plan juridique ?

Cordialement,
Jex

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Jex94

Re: Ficalite et comptabilite d'un apport en societe d'une creance

Ecrit le : 31/01/2010 20:06 par Bastos55
Bonjour,
cette operation est definie de la facon suivante:

cela consiste a effectuer l'apport du fond de l'actif immobilisé de l'entreprise individuelle, fond de commerce (clientele ...) , ainsi qu'un apport des creance de l'entreprise individuelle a la societe nouvellement cree. Il y a alors cessation d'activite totale de l'entreprise individuelle.

Comme cet apport est accompagne de la creation de la SARL, il y a des exoneration fiscal concernant l'imposition des plus value de la valeur de l'entreprise individuelle (report d'imposition ).

Je ne sais pas si j'ai pu vous aiguiller.

Bastos55
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