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Fermeture obligatoire de l'entreprise et compteur de congés négatif

2 réponses
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Ecrit le : 02/03/2020 09:26 par Knouk

Bonjour à tous,

voilà mon problème, j'ai une salariée qui est arrivée en cours d'année et qui va se retrouver avec un solde négatif de CP car la société fixe les 5 semaines annuelles de fermeture. Comment gérer dans ce cas là. Est-ce qu'il est possible de déduire du sans solde pour équilibrer le compte de CP ? Merci à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre. 

Re: Fermeture obligatoire de l'entreprise et compteur de congés négatif

Ecrit le : 02/03/2020 09:33 par Sandra Schmidt

Bonjour,

Si la personne n'a pas acquis suffisamment de droits à congés payés, le principe est effectivement celui des congés sans solde (non payés) au moment de la fermeture.

Deux solutions peuvent alors se présenter : 

Cette dernière solution est en principe à éviter, pour une raison simple.

La prise de congés payés en avance ne peut pas être imposée par l'employeur et si le salarié quitte l'entreprise avant la régularisation des jours de congés (compteur positif), l'employeur ne peut pas en demander le remboursement.

L'inconvénient de la seconde méthode est qu'avec 5 semaines de fermeture annuelle, le compteur ne redeviendra jamais positif...

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Re: Fermeture obligatoire de l'entreprise et compteur de congés négatif

Ecrit le : 02/03/2020 11:15 par Knouk

1000 mercis. Ça m'éclaire beaucoup.



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