Bonjour,

Vous m'indiquez ceci dans un de vos messages :

Si une facture client est émise en USD mais réglée en EUR, le solde du compte sera bien à 0 en EUR mais pas en USD. C'est pour ces comptes-là que le programme d'à nouveau nous génère des lignes à 0 alors que le solde comptable en EUR est à 0.

Je vous ai dit dans le message précédent au vôtre évoqué ci-dessus en faisant référence au BoFiP ceci :

Lorsque des prestations sont réalisées dans des pays tiers, le prix acquitté figurant sur les pièces justificatives en appui de l'écriture comptable est mentionnée en devises.

En conséquence, en plus des champs " Debit " et " Credit " renseignés en euros, le montant en devise étrangère figurant sur la pièce justificative devra être indiqué dans la zone " Montantdevise ". Si seul le montant en devise étrangère est enregistré en comptabilité, les champs " Debit " et " Credit " seront alors remplis par la valeur zéro. Ainsi, le montant de la devise correspond à un montant signé, exprimé en devise, porté au crédit ou au débit du compte.

J'ai bien noté que votre question ne porte pas sur le FEC mais sur le report à nouveau.

Je rappelle que la tenue comptable en France se fait en euros. Comme je vous l'ai dit, je ne suis pas spécialiste d'Oracle ni d'un ERP en général. Néanmoins, si votre compte en devise n'est pas soldé même si en euros, il l'est, il me semble normal que vous ayez des reports à nouveau à zéro. En effet, vos comptes ouverts en devises ne sont pas soldés.

Le problème me semble-t-il est donc plus au niveau de la révision comptable des comptes. En effet, vos comptes en devises et en euros doivent tout deux être soldés. Soit il existe encore une obligation (sens juridique du terme) envers le tiers soit il n'existe plus d'obligations.

Dans ce dernier cas, je pense que l'écriture d'extinction de l'obligation envers le tiers pose problème. Normalement, les comptes 656/756 " Pertes/Gains de change sur créances et dettes commerciales "  doivent être mouvementés Prenons un exemple : vous avez une dette commerciale de 1 000 USD à une date d correspondant à 1 000 EUROS. A d+30, vous vous acquittez de la dette commerciale de 1 000 USD à 1 100 EUROS. 

A d+30, le compte en USD et en EUROS sont à 0 et le compte 656  Pertes sur créances et dettes commerciales doit être mouvementé pour 100 EUROS.

Autrement dit, lorsque vous me dites (Cet ERP permet de tenir la comptabilité en EUR tout en saisissant si nécessaire des écritures en devise qui sont converties en EUR en appliquant des taux de conversion paramétrables.), le problème provient de là. Je vous conseille donc de vous référer au Recueil des normes comptables publié par l'Autorité des Normes Comptables car il existe une multitude de cas en fonction des tiers concernés. Il n'y a pas que des dettes ou créances commerciales.

Si l'obligation existe encore envers le tiers, alors le compte en euros soldé ne devrait pas l'être. Dans ce cas, il est probable que les comptes 476/477 ne soient pas mouvementés :

  • 476 - Différence de conversion - Actif
  • 477 - Différences de conversion - Passif

Je ne traite pas de l'aspect fiscal (article 38 du Code Général des Impôts) mais il semble qu'il y a des choses à faire.

Si l'existence de compte à zéro en euros dans le report à nouveau provient des points soulevés, forcément le FEC traduira ses soucis et l'entité qui tient sa comptabilité avec cet ERP pourrait être redressé fiscalement d'autant plus si les éléments sont significatifs.

Votre point de vigilance doit donc reposé, me semble-t-il sur les taux de conversion paramétrables avec la conformité d'une part du plan comptable général (cf. lien vers le recueil donné ci-dessus) et d'autre part avec le droit fiscal sur le sujet (je vous ai donné déjà des liens vers le BoFiP).

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin