BanStat
Logo Compta Online
ACD

Faut t-il publier le procès verbal d'assemblée générale d'une SCI

2
2 297
0
2 réponses
2 297 lectures
0 vote
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 40 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Ecrit le: 08/06/2011 22:23
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

J'ai un ami qui vient de créer une SCI. Je l'ai aidé à remplir sa déclaration 2072 et j'ai réalisé sa comptabilité afin de produire un bilan et un compté de résultat.

Etant donnée qu'une SCI est une société, les associés doivent être convoqués afin d'assister à l'assemblée générale. J'aimerais savoir si le procès verbal d'assemblée doit être publié?

J'ai fait des recherches et je n'ai pas trouvé de réponses à mon interrogation.

Je vous remercie d'avance

Cordialement
Jeff84
ProfilJeff84
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 84 - Vaucluse
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 163 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Faut t-il publier le procès verbal d'assemblée générale d'une SCI
Ecrit le: 09/06/2011 11:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Non, il ne doit pas être publié.

Cordialement,


--------------------
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 40 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Faut t-il publier le procès verbal d'assemblée générale d'une SCI
Ecrit le: 09/06/2011 19:00
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Merci beaucoup pour cette information.

Cordialement
Retour en haut




2
2 297
0





connectés
Publicité
ECMA
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer