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Faut-il verser la prime d'ancienneté en cas d'arrêt maladie ?

1 réponse
257 lectures
Ecrit le : 02/12/2020 21:23 par Sd80

Bonsoir

La prime d ancienneté doit elle encore être versée en cas d arrêt maladie ?

Cordialement

Stephanie

Re: Faut-il verser la prime d'ancienneté en cas d'arrêt maladie ?

Ecrit le : 03/12/2020 10:14 par Sandra Schmidt
Message édité le 03/12/2020 10:15 par Sandra Schmidt

Bonjour Sd80,

La réponse à cette question dépend des dispositions conventionnelles. La prime d'ancienneté n'est prévue ni par le code du travail, ni par un autre texte légal ou réglementaire. Elle figure en principe dans les conventions collectives.

Le texte conventionnel peut prévoir que la prime d'ancienneté prend la forme d'un montant fixe forfaitaire ou d'un pourcentage du salaire de base du salarié ou du minimum conventionnel. Il peut aussi prévoir une réduction ou suppression de la prime d'ancienneté en cas d'absence du salarié, une variation en fonction de l'horaire de travail et des heures supplémentaires ou ne rien prévoir.

Pour répondre à cette question, il faut donc se référer à la convention collective applicable.

Bon courage pour la suite,

Sandra



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