CEGID

Faut il reprendre une affectation de résultat en compte 11511 Excédents affectés

3 réponses
204 lectures
Ecrit le : 19/03/2020 12:14 par Sandrine02

Bonjour à tous,

Je suis comptable dans une MECS.

Nous sommes une association.

Les comptes annuels sont établis et présentés conformément au décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, paru au Journal officiel du 24 octobre 2003, modifié par l'arrêté du 15 juin 2007, lequel constitue la réglementation applicable à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

         Au plan comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux, couramment désigné M22 : pour les comptes de charges, les comptes de produits et les comptes d'affectation des résultats.

         Au plan comptable des associations et des fondations : pour les comptes de capitaux, d'immobilisations, de stocks, de tiers financiers.

Sur le résultat 2016, une partie du résultat a été affecté en 11511 Financement de mesures d'exploitation non reconductibles . Et idem en 2017.

Quand doit on reprendre cette affectation ? Doit-on effectuer cette reprise par le biais du tableau de détermination et d'affectation des résultats ? ( Cadre administratif et annexe légale)

Suit elle la règle du n+2 comme la part du résultat excédentaire ?

Voici mon interrogation. Pour information, je viens du milieu de l'entreprise, et je suis à ce poste depuis 14 mois.

Merci de votre aide.

Re: Faut il reprendre une affectation de résultat en compte 11511 Excédents affectés

Ecrit le : 24/03/2020 10:50 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

Est que la décision d'affectation des résultats 2016 et 2017 donnent des précisions quant à la période couverte par le "Financement de mesure d'exploitation non reconductibles" ?

Dans ce cas ces comptes seront soldés l'année suivant celle de réalisation des dépenses, lors de l'affectation du résultat.

Bonne journée



--------------------
Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland

Re: Faut il reprendre une affectation de résultat en compte 11511 Excédents affectés

Ecrit le : 25/03/2020 16:49 par Sandrine02

Bonjour

Merci de votre réponse, nous nous demandons comment reprendre ce montant, au travers du tableau de détermination de résultat? cela amène donc à affecter une seconde fois cette somme puisqu'elle a fait l'objet d'une précédente affectation?

Quelle sera l'écriture comptable,?

D'avance merci.

Cordialement,

Re: Faut il reprendre une affectation de résultat en compte 11511 Excédents affectés

Ecrit le : 27/03/2020 10:30 par Jean-philippe_stengel

Bonjour,

Selon moi, le résultat en report sera affecté l'année suivant celle d'engagement des dépenses qu'il est supposer couvrir.

Si l'excédent 2016 est de 100, devant compenser des charges pour 2018, lors de l'affectation du résultat 2018 en 2019, le compte 115 sera soldé avec le compte 120 se rapportant à l'exercice 2018.



--------------------
Expert-comptable (DEC) Member of Association of Certified Chartered Accountant (ACCA)Chartered Tax Advisor (CTA) - Ireland
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
EFL