AMPLI MUTUELLE

Faut t'il déclarer à l'IR les intérêts de retard de remboursement d'un prêt ?

4 réponses
758 lectures
Ecrit le : 12/03/2014 09:19 par Dexmo
Message édité le 12/03/2014 09:21 par Dexmo

Bonjour à tous,

J'ai une cliente qui a prêté 100 000 € en 2006 a une société pour l'aider à financer l'achat d'un bien immobilier.

Il était prévu dans le contrat de prêt que le remboursement aura lieu en 2008 avec 15 000 € d'intérêts.

Si le remboursement avec les intérêts prévus avait bien été perçu en 2008 ma cliente aurait déclaré les 15 000 € à l'Impôt sur le revenu 2008 dans la catégorie des RCM.

Le problème, c'est qu'elle a eu beaucoup de mal a se faire rembourser la somme et au final on lui a remboursé 160 000 € mais seulement en 2013 : 100 000 € de remboursements de prêts + 15 000 d'intérêts prévus contractuellement + 45 000 € d'intérêts de retard.

Savez vous si elle doit déclarer à l'Impôt sur le revenu seulement les 15 000 € prévus contractuellement en RCM ou alors si elle doit également déclarer les 45 000 € d'intérêt de retard ?

Re: Faut t'il déclarer à l'IR les intérêts de retard de remboursement d'un prêt ?

Ecrit le : 12/03/2014 10:38 par Logik80

Bonjour,

Pour cela, il faudrait téléphoner aux services fiscaux et leur demander. A mon avis, oui, ces intérêts doivent être intégrés aux revenus IR.

La question est aussi de savoir si cette grosse rentrée d'argent fait sauter de tranche votre cliente. Si c'est le cas, il faudrait aussi leur demander s'il y a une possibilité d'étaler cette rentrée sur plusieurs années.

Cordialement.

Re: Faut t'il déclarer à l'IR les intérêts de retard de remboursement d'un prêt ?

Ecrit le : 12/03/2014 13:29 par Cattier-clotilde

Bonjour,

Les 45k€ correspondent à une sorte de dédommagement pour paiement tardif, si ma compréhension est correcte.

Il pourrait être intéressant de regarder comment sont fiscalement traité les dédommagements (dommages et interets). Il me semble qeu, dans certains cas, ils ne sont pas taxés. Mais, pour cela, je pense qu'il faut avoir un fondement juridique (par exemple un contrat prevoyant le versement d'une indemnité en cas de retard de remboursement) et un détail du calcul... A vérifier !

Cordialement



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris

Re: Faut t'il déclarer à l'IR les intérêts de retard de remboursement d'un prêt ?

Ecrit le : 13/03/2014 17:12 par Dexmo
Message édité le 13/03/2014 17:13 par Dexmo

Merci pour vos réponses !

Il me semble qu'il faut qu'il ait un contrat signé au départ (au moment de l'accord de prêt) ou alors un jugement qui condamne la société à dédommager ma cliente pour que les intérêts de retard ne soient pas déclarés à l'IR ?


S'il s'agit d'un simple accord entre la société et elle, validé à posteriori, dans ce cas là les intérêts doivent être déclarés.


Qu'en pensez-vous ?

Re: Faut t'il déclarer à l'IR les intérêts de retard de remboursement d'un prêt ?

Ecrit le : 13/03/2014 19:46 par Cattier-clotilde

Bonsoir,

Je n'ai pas lu la documentation à ce sujet mais ce que vous indiquez dans votre message est en accord avec mes souvenirs !

Bonne soirée !



--------------------
Cattier Clotilde
Avocate au Barreau de Paris
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe
CEGID