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Faut-il comptabiliser et déclarer ou non les cotisations reportées ?

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Ecrit le : 27/11/2020 13:11 par Createur1

Bonjour

gérant EURL, BIC, IS, CS payées par la société. Je fais la comptabilité seul de ma société. Je suis sur la clôture de l'exercice clos au 30/09.


Mes cotisations sociales n'ont pas été prélevées depuis mars. J'ai plusieurs questions concernant leur comptabilisations, ce que je devrais déclarer sur la DSI et la régularisation. J'ai synthétisé dans le titre.

Question 1 : est-on sûr que les cotisations ne sont qu'un report ou bien elles vont être annulées pour tout le monde au bout d'un moment ? Le report s'additionne et le paiement de plusieurs trimestres serait lourd.

Question 2 : faut-il comptabiliser les CS du calendrier ou les CS effectivement payées ?

Question 3 : si je ne comptabilise que les CS payées et donc qu'au moment de la DSI je ne déclare uniquement que celles-ci, n'y a t-il pas un risque que la régularisation soit complétement faussée et que je me retrouve à payer deux fois (paiements reportés plus la régulation faussée). Le cas de figure d'une régularisation avec des montants non payés n'est pas conforme au fonctionnement normal, donc j'y vois un problème technique.

Question 4 : si je comptabilise les CS, cela ne va t-il pas me contraindre à payer toutes les CS reportées ensuite ? Puisque je devrais ensuite faire une DSI conforme à la compta et peut-être même que l'ursaaf pourrait le voir avant au travers de ce qui serait déclaré au impôts (liasse) si l'administration recoupe tout.

Merci

Cordialement

Re: Faut-il comptabiliser et déclarer ou non les cotisations reportées ?

Ecrit le : 05/12/2020 13:55 par Beodette

Bonjour Createur1,

Les cotisations sociales des TNS ont bénéficié de report de cotisations automatique prévu par le gouvernement pour palier à la crise sanitaire. Une régularisation aura lieu ultérieurement. Si vous n'avez pas une visibilité sur l'état de votre trésorerie au moment de cette régularisation, vous pouvez procéder à des paiements volontaire ou demander un PGE si votre trésorerie subit les conséquences de cette pandémie.

Votre régime fiscal vous obligeant à tenir une comptabilité en créance dette, vous devez comptabiliser ces charges qui correspondent à votre exercice.

Si vous êtes gérant majoritaire d'une EURL à l'IS, vos cotisations sociales sont calculées sur la base des prélèvements que vous avez opérés dans l'année civil. La comptabilisation de ces cotisations sociales prises en charge par votre société va justement venir en diminution de votre bénéfice imposable. Lors de l'établissement de la DSI de 2020, vous n'allez pas pouvoir faire une DSI conforme à la comptabilisation car vous avez un exercice décalé, car une partie de vos prélèvements dans le compte 64 apparaîtront sûrement dans la comptabilité du 01/10/2020 au 30/09/2021.

Cordialement

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