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Faut il faire une deb ?

2 réponses
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Ecrit le : 14/12/2009 23:56 par Protoss
Bonsoir,

Je me pose une question qui peut paraitre bête, j'en conviens, ça concerne les DEB.

Voilà peu importe que ce soit pour les livraisons ou acquisitions intra-communautaire, la question se pose dans les deux cas.

J'ai dépassé le plafond minimum, je suis donc obligé de faire une déclaration mensuelle, mais voilà je me pose la question, si pendant un mois donné, il n'y pas eu d'échange, faut il tout de même en faire une à 0?

La question se pose car en cas de contrôle c'est 700 ¤ pas DEB manquante....

Merci pour votre aide

Bonne soirée

Re: Faut il faire une deb ?

Ecrit le : 15/12/2009 20:50 par Jex94
Bonjour,

Non pas de DEB si il n'y a rien à déclarer le mois concerné.

http://www.grenoble-ecobiz.biz/ccig/grexbc...vier%202009.pdf

(Voir bas de page 1)

Je n'ai pas réussi à vérifier cette information sur une autre source :
Demandez quand même une confirmation auprès du service des douanes.

http://www.douane.gouv.fr/contact.asp?type=

Cordialement,
Jex

--------------------
Jex94

Re: Faut il faire une deb ?

Ecrit le : 15/12/2009 21:51 par Protoss
Je te remercie pour l'info, je vais essayer de voir avec eux.

Bonne soirée
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