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Fausse facture?

4 réponses
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Ecrit le : 17/04/2008 23:11 par Nad64
Bonjour,

J'ai un petit souci et j'aimerai bien que quelqu'un puisse m'aider à trouver la solution.

En 2007, nous avons envoyé une facture à un client (disons 10000¤), facture que j'ai bien évidemment enregistrée en compta.
En 2008, je reçois un règlement supérieur (disons 13000¤)
Le CAC qui a circularisé le client, me dit que le client lui a bien confirmé une dette de 13000.

Finalement, le fin mot de l'histoire est que la personne qui a établi la facture, a d'abord fait une facture de 13000¤, l'a envoyée, puis a modifié la facture (il s'est aperçu qu'il s'était trompé), la remise à 10000¤ (sans l'envoyer au client avec mention "annule et remplace" et me l'a donnée pour enregistrement.

Evidemment, l'exercice 2007 est clos. Mon DG veut garder cette somme.

Alors, je ne sais que faire.

Merci à ceux qui pourront m'apporter un début de solution.

Cordialement,

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Nadine

Re: Fausse facture?

Ecrit le : 17/04/2008 23:26 par Cavalesamis
Conserver la somme en avance client, ne comptabiliser aucun profit et attendre la prescription commerciale de 10 ans. Sauf à être "de bonne foi" et à rembourser le trop perçu, étant entendu que cette situation résulte certes de votre société mais également du client qui a payé une facture erroné, dont il aurait très probablement dû s'apercevoir de l'anomalie. Pour information, les factures "annulent et remplacent" n'ont, il me semble, aucun valeur juridique : une facture émise et envoyée à un client doit faire l'objet d'un avoir et d'une refacturation pas d'un 'bidouillage" qui s'apparente à un faux au finaL.....

Re: Fausse facture?

Ecrit le : 17/04/2008 23:33 par Nad64
Merci Cavalesamis de votre réponse,

J'ai proposé qu'on ne puisse plus modifier les factures une fois la validation effectuée.

Mais le DG délégué (celui qui a fait le couac) n'en voit vraiment pas l'utilité! "Après tout ce n'est pas si grave!!"

J'espère que le CAC aura plus de chance que moi l'année prochaine car c'est sûr, il ne va pas tomber à côté.

Merci encore.

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Nadine

Re: Fausse facture?

Ecrit le : 18/04/2008 07:39 par Jipe
Bonjour !

j'ai eu un cas similaire il y a quelques années (en fait le facture avait été envoyée à une filiale d'un groupe, puis le groupe avait demandé de refaire la facture au nom d'une autre filiale. Mon client avait donc fait un avoir à la première filiale puis la facture à l'autre filiale. Mais au final chaque filiale a payé sa facture - sans tenir compte de l'avoir pour l'une d'elle !). Finalement, mon client a touché deux fois la même somme (de l'ordre de 7 000 euros !). Sur l'exercice suivant, nous avons passé cette somme en profit exceptionnel !. Personne n'a jamais demandé le remboursement !

cordialement

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Jipé

Re: Fausse facture?

Ecrit le : 18/04/2008 13:18 par Nad64
Merci Jipé,

Je ne pense pas que mes dirigeants veuillent attendre 10 ans.
Mais on ne sait jamais, le client peut se réveiller et nous demander un avoir...

Amicalement,

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Nadine

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