RECEIPT BANK

Fast food

12 réponses
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Ecrit le : 10/05/2007 15:15 par Terenceetphilippe
Bonjour.

Une de mes clientes prends régulierment ses repas dans un fast food.

Elle est imposée aux BIC / IR.

Je sais que la TVA n'est pas déductible mais concernant la déductibilité de la charge on m'a dit 3 choses differentes :

- Frais déductibles à 100%

- Frais déductible à 69%

- Frais déductible pour la part comprise entre 4.15 et 11.5 euros (si je me souviens bien)

J'ai un peu du mal à m'y retrouver. Je pense que cerains parlaient de la charge à déduire lors de la détermination des BIC alors que d'autres parlaient des frais à déduire sur la déclaration de revenu. Mais il ne faut certainement pas cumuler les 2.

Bref si quelqu'un connnaissait un lien ou pouvait faire le point sur cette question, ca serait bien.

Merci.

Re: Fast food

Ecrit le : 10/05/2007 15:44 par Boksa
Bonjour,

L'administration fiscale permet en effet de déduire une partie des dépenses de bouche. Cette partie déductible est la partie supplémentaires supportées par rapport à un repas à domicile (pour le prix, j'ai un vieux barème donc faux). Mais la seconde limite est que la dépense ne doit pas dépasser un certain plafond.

Cordialement

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On est pas embauché pour ce qu'on vaut mais pour ce qu'on rapporte

Re: Fast food

Ecrit le : 11/05/2007 10:05 par Jca06
Bonjour,

Etant donné qu'il est question de BIC, à ma connaissance, l'administration n'admet pas le principe de déduction de ces frais de repas, contrairement à la déduction des frais réels des salariés dans le cadre de l'imposition des traitements et salaires, voire de certains BNC.

Mais si quelqu'un a d'autres informations, compte tenu de l'importance de ce sujet et de ce principe qui me semble injuste, je suis preneur.

Re: Fast food

Ecrit le : 11/05/2007 10:24 par Boksa
Re-bonjour,

Dans le bulletin officiel du 24 juin 2004, l'administration fiscale a aligné le régime des BIC sur celui des BNC. Donc, la règle est valable depuis les exercice clos en 2004.

Cordialement

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Re: Fast food

Ecrit le : 11/05/2007 13:43 par Nad64
Bonjour,

Je rajoute seulement que la distance entre le lieu de travail et le domicile doit faire obstacle à ce que le repas soit pris à domicile.

Cordialement,

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Nadine

Re: Fast food

Ecrit le : 11/05/2007 14:17 par Boksa
Re-bonjour,

Dans un autre genre de précision, il est possible de repousser le plafond déduction en prouvant que c'est le montant minimum qu'il est possible de débourser dans les environs.

Cordialement

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Re: Fast food

Ecrit le : 11/05/2007 14:44 par Jca06
Bonjour,

Merci Boksa car j'ignorais cela. Il est vrai que je suis sorti de l'expertise comptable fin 2003 et que je ne m'étais pas penché sur la question.

Pour info, les seuils utiles pour ces calculs sont de 16,20 € pour le plafond théorique et de 4,20 € pour l'évaluation d'un repas à domicile, donc une déduction théorique de 16,20 - 4,20 = 12 € par repas.

Il ne reste plus qu'à espérer un alignement des règles BNC / BIC en matière d'évaluation forfaitaires des indemnités kilométriques, à moins que vous ayez une super nouvelle à m'annoncer ?

Re: Fast food

Ecrit le : 11/05/2007 14:53 par Nad64
Bonjour,

Et non, toujours pas de possibilité d'évaluer les frais de voiture de l'exploitant forfaitairement sur la base du barême de l'administration...

Cordialement,

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Nadine

Re: Fast food

Ecrit le : 11/05/2007 14:59 par Jca06
Ho ! Dommage ! J'avais déjà mis le champagne au frais...

Re: Fast food

Ecrit le : 11/05/2007 15:03 par Boksa
Re-bonjour,

Mais ne désespérons pas trop vite, la règle date de 2004 pour les frais de repas et a déjà harmoniser la règle des quarante kilomètres pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail. Un peu de patience, l'égalité va venir progressivement entre BIC et BNC.

Cordialement

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