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Fait générateur cotisations et rattachement des produits à l'exercice

3 réponses
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Ecrit le : 12/08/2013 13:41 par Happcarl

Bonjour à tous,

On vient de m'attribuer un dossier qui une organisation syndicale professionnelle, clôture au 31/08. Elle doit établir ses comptes conformément au règlement CRC n°2009-10 qui leur est applicable.

Ce règlement, que je viens de lire, prévoit que le fait générateur de la comptabilisation des cotisations est soit à l'encaissement effectif de la cotisation soit à l'appel de cotisation si l'organisation professionnelle peut justifier d'un droit d'agir en recouvrement généré lors de l'appel de cotisations. Mais il y a deux choses que je ne comprends pas:

1) comment sait-on si l'organisation peut justifier d'un droit d'agir en recouvrement?

2) si le fait générateur retenu est l'encaissement. Doit-on à la clôture de l'exercice constaté des produits à recevoir pour les cotisations qui concerneraient l'exercice et non encaissées?

Merci d'avance pour vos conseils avisés.

Re: Fait générateur cotisations et rattachement des produits à l'exercice

Ecrit le : 12/08/2013 14:32 par Mozo

Bonjour,

A mon avis la différence est celle d'une entreprise commerciale entre une comptabilité d'engagement et une comptabilité de trésorerie.

Quoiqu'il en soit, vous ne pouvez pas changer de méthode par rapport aux années précédentes ou alors il faudrait modifier à mon avis les statuts et le mentionner dans le rapport de gestion.

Donc à mon avis, il vous faudrait regarder le travail de la clôture précédente.

Cordialement

Christian

Cordialement
Christian

Re: Fait générateur cotisations et rattachement des produits à l'exercice

Ecrit le : 12/08/2013 14:59 par Happcarl

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse mais il s'agit du premier exercice.

C'est la raison pour laquelle, je m'interroge sur la définition et ce qu'il faut entendre à la lecture de ces deux points.

Cordialement

Re: Fait générateur cotisations et rattachement des produits à l'exercice

Ecrit le : 16/08/2013 13:26 par Djilik

Bonjour,

Selon moi :

- Si le fait génrateur est l'encaissement, le produit sera à comptabiliser sur l'exercice durant lequel l'encaissement a eu lieu.

Donc si l'encaissement interviendra en N+1 il n'y aura pas besoin de constater un produit à recevoir en N. Cependant il faudra constater une charge constatée d'avance si l'appel de cotisation a été comptabilisé en N.

- Si le fait générateur est l'appel d'offre, rien à faire à part comptabiliser l'appel d'offre.

Cordialement,



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 Djili Kévin, Auditeur Comptable et financier
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