Re: Faire apparaître les sous-traitants sur la Das2 ?
Ecrit le: 21/03/2008 12:27Bonjour,
Tout dépend si votre sous-traitance est faite à titre d'honoraires.
Les honoraires sont versés, en général, aux cabinets comptables, notaires, architectes, avocats..
et aussi, parfois, à des interprètes ou artistes..
Si vos sous-traitant sont de cette catégorie, ou que le doute subsiste, n'hésitez pas à les contacter et à leur poser la question : déclarent-ils leurs revenus comme "prestataires de services" ou "honoraires", tout simplement..
Et si vous n'obtenez pas de réponse, à mon avis, le mieux est de les inscrire sur la Dads2.
L'on ne pourra vous reprocher d'omissions, et cela ne posera pas de problèmes à vos sous-traitants, car s'ils sont par la suite interrogés par l'administration, il leur sera facile de faire valoir l'erreur ...
Pour participer, vous devez vous enregistrer gratuitement en tant que membre ou vous connecter à votre espace membre...
