MASTER FEC

Faible remuneration et dividendes

14 réponses
4 920 lectures
Ecrit le : 23/09/2010 22:57 par Nasdack
Bonsoir,

Une petite question concernant la rémunération du gérant et des dividendes.

Y a t-il un risque (social, fiscal...) si le gérant se verse une faible rémunération et se paye en dividendes ?

Merci pour vos réponses,

Cordialement,

--------------------
Nasdack

Re: Faible remuneration et dividendes

Ecrit le : 24/09/2010 09:21 par Comptablia
Bonjour Nasdack,

De quel type de société s'agit-il ?
Si c'est une Société d'Exercice Libéral, une partie de tes dividendes seront socialement assimilés à des rémunérations.
A terme il est fort probable que ce qui est prévu pour les SEL soit étendu à l'ensemble des sociétés... Merci les professions médicales et leurs conseillers !!
Il n'y a pas à priori de risque fiscal car les revenus appréhendés se retrouvent en Revenus de Capitaux Mobilier, certe avec un léger gain d'impôt du fait des abattements...
Dans l'arbitrage entre rémunération et dividende, il faut tout de même tenir compte de la couverture sociale et maintenir une rémunération correcte.

Bonne journée.

Re: Faible remuneration et dividendes

Ecrit le : 24/09/2010 09:39 par Nasdack
Bonjour,

Il s'agit d'une gérance dans une SARL.

Pour l'instant il s'agissait d'une optimisation fiscale et non sociale ...

A suivre avec les prochaines lois :p

Merci

Cordialement,

--------------------
Nasdack

Re: Faible remuneration et dividendes

Ecrit le : 27/09/2010 11:51 par Jeff84
Bonjour,

S'il y avait un risque, je crois que je le saurais depuis un bon moment. Aucun redressement jusqu'à présent.

Mais je ne fais pas de montage complètement déséquilibré (30000 ¤ de dividendes et 0 ¤ de revenus...).

Cordialement,

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Faible remuneration et dividendes

Ecrit le : 28/09/2010 12:59 par Lj4
Bonjour,

Le risque existe.
Un contrôleur Urssaf a le droit de considérer - et donc d'évaluer - le niveau de rémunération du dirigeant à un niveau supérieur, avec pour incidence de recalculer les cotisations sociales.

Il peut estimer qu'un gérant ou PDG ne peut être payé au smic, mais plutôt 50, 100 ou 150 K¤ selon des critères définis.

Je l'ai vu et c'est imparable si l'écart entre les deux chiffres est important et pas justifié par des résultats avant rémunération nécessitant que le gérant se paie peu.

Laurent

Re: Faible remuneration et dividendes

Ecrit le : 28/09/2010 15:00 par Jeff84
Très intéressant, avez-vous quelques chiffres sur ce qui est accepté et surtout ce qui ne l'est pas?

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Faible remuneration et dividendes

Ecrit le : 28/09/2010 21:22 par Nasdack
Citation : LJ4 @ 28.09.2010 à 12:59
Bonjour,

Le risque existe.
Un contrôleur Urssaf a le droit de considérer - et donc d'évaluer - le niveau de rémunération du dirigeant à un niveau supérieur, avec pour incidence de recalculer les cotisations sociales.

Il peut estimer qu'un gérant ou PDG ne peut être payé au smic, mais plutôt 50, 100 ou 150 K¤ selon des critères définis.

Je l'ai vu et c'est imparable si l'écart entre les deux chiffres est important et pas justifié par des résultats avant rémunération nécessitant que le gérant se paie peu.

Laurent

Bonsoir,

Merci, je me disais bien qu'il y avait quelques choses dans ce style.

Si la rémunération est de 2K¤ annuel et 10K¤ en dividende... y a un abus là ?

Cordialement,

--------------------
Nasdack

Re: Faible remuneration et dividendes

Ecrit le : 30/09/2010 14:49 par 78bill
Bonjour,

il faut considerer que les dividendes rémunérent le capital et une rémunération le travail.

donc si en votre qualité de gérant vous êtes à temps plein, voir plus, la société doit vous rémunérer à cette hauteur pour le travail fourni.

Dans ce cas il ne peut pas y avoir que des dividendes versées, sous peine de réintégration, par le service ou l'urssaf, d'une partie en ART.62, avec toutes les conséquences qu'il en découlent.

Et cette réintégration je l'ai déjà subie.

Re: Faible remuneration et dividendes

Ecrit le : 01/10/2010 09:40 par Jeff84
Nasdack : ce n'est qu'un simple avis (comme je l'ai dit, je n'ai pas d'exemple de redressement), mais pour moi oui, 2k de rémunération et 10k de dividendes est abusif (sauf dans le cas où ces 10k pourraient être justifiés par un capital ou un compte courant important).

--------------------
SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable

Re: Faible remuneration et dividendes

Ecrit le : 02/10/2010 02:30 par Nasdack
Citation : Jeff84 @ 01.10.2010 à 09:40
Nasdack : ce n'est qu'un simple avis (comme je l'ai dit, je n'ai pas d'exemple de redressement), mais pour moi oui, 2k de rémunération et 10k de dividendes est abusif (sauf dans le cas où ces 10k pourraient être justifiés par un capital ou un compte courant important).

Pour moi aussi, c'est abusif, mais le client veut prendre ce risque ...

--------------------
Nasdack
Twitter   Facebook   Linkedin

Pour poster un nouveau message, vous devez vous enregistrer en tant que membre ou vous connecter à votre compte.
L'inscription est rapide et gratuite !

Inscription nouveau membre   Connexion

Perte de nom d'utilisateur   Perte de mot passe