De quel type de société s'agit-il ? Si c'est une Société d'Exercice Libéral, une partie de tes dividendes seront socialement assimilés à des rémunérations. A terme il est fort probable que ce qui est prévu pour les SEL soit étendu à l'ensemble des sociétés... Merci les professions médicales et leurs conseillers !! Il n'y a pas à priori de risque fiscal car les revenus appréhendés se retrouvent en Revenus de Capitaux Mobilier, certe avec un léger gain d'impôt du fait des abattements... Dans l'arbitrage entre rémunération et dividende, il faut tout de même tenir compte de la couverture sociale et maintenir une rémunération correcte.
Le risque existe. Un contrôleur Urssaf a le droit de considérer - et donc d'évaluer - le niveau de rémunération du dirigeant à un niveau supérieur, avec pour incidence de recalculer les cotisations sociales.
Il peut estimer qu'un gérant ou PDG ne peut être payé au smic, mais plutôt 50, 100 ou 150 K¤ selon des critères définis.
Je l'ai vu et c'est imparable si l'écart entre les deux chiffres est important et pas justifié par des résultats avant rémunération nécessitant que le gérant se paie peu.
Le risque existe. Un contrôleur Urssaf a le droit de considérer - et donc d'évaluer - le niveau de rémunération du dirigeant à un niveau supérieur, avec pour incidence de recalculer les cotisations sociales.
Il peut estimer qu'un gérant ou PDG ne peut être payé au smic, mais plutôt 50, 100 ou 150 K¤ selon des critères définis.
Je l'ai vu et c'est imparable si l'écart entre les deux chiffres est important et pas justifié par des résultats avant rémunération nécessitant que le gérant se paie peu.
Laurent
Bonsoir,
Merci, je me disais bien qu'il y avait quelques choses dans ce style.
Si la rémunération est de 2K¤ annuel et 10K¤ en dividende... y a un abus là ?
il faut considerer que les dividendes rémunérent le capital et une rémunération le travail.
donc si en votre qualité de gérant vous êtes à temps plein, voir plus, la société doit vous rémunérer à cette hauteur pour le travail fourni.
Dans ce cas il ne peut pas y avoir que des dividendes versées, sous peine de réintégration, par le service ou l'urssaf, d'une partie en ART.62, avec toutes les conséquences qu'il en découlent.
Nasdack : ce n'est qu'un simple avis (comme je l'ai dit, je n'ai pas d'exemple de redressement), mais pour moi oui, 2k de rémunération et 10k de dividendes est abusif (sauf dans le cas où ces 10k pourraient être justifiés par un capital ou un compte courant important).
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SFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable
Citation : Jeff84 @ 01.10.2010 à 09:40 Nasdack : ce n'est qu'un simple avis (comme je l'ai dit, je n'ai pas d'exemple de redressement), mais pour moi oui, 2k de rémunération et 10k de dividendes est abusif (sauf dans le cas où ces 10k pourraient être justifiés par un capital ou un compte courant important).
Pour moi aussi, c'est abusif, mais le client veut prendre ce risque ...
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