Il m'est indiqué que les factures de téléphone doiventt être transparentes,à savoir que tous les numéros de téléphone appelés doivent pouvoir être indentifiés dans leur totalité sur les facturations de opérateurs afin qu'elles puissent être prises en compte en charges totalement déductibles.
L'administration rejetterai les facturations ne répondant pas à ces critères de transparence totale pour cause d'ABS?
Je ne connais pas cette règle ... je vois mal un inspecteur,en cas de contrôle fiscal (ou urssaf), vérifier si les n° appelés sont fait à titre professionnels ou non ...
Monsieur bonsoir; pour reponse à la demande d'explication.
Concernant les factures de téléphone,un contrôleur a relevé que les numéros de téléphone n'étaient pas apparents dans LEUR TOTALITE,il a indiqué que lors de l'ouverture d'une ligne téléphonique à titre professionnel (déductible en la tolalité avec récupération de TVA), il ne devait avoir aucun numéro "caché" et ce, dans le cadre de dépenses prsonnelles et d'ABS.
Un contrôleur des impôts à l'occasion d'un contrôle fiscal ?
J'ignorais cette disposition.... ils ne savent plus quoi inventer...le contrôleur vous a-t-il indiqué le texte qui lui permet un tel redressement sur cet argument...?
Je suis assez surppris car de toute façon même si les numéros de téléphone apparaissent en détail je ne vois pas ce que cela apporte de plus car si l'abonné veut passer des appels téléphoniques à titre personnel, je ne vois pas comment l'inspecteur pourrait alors détecter ces appels personnels...
Comme Jipe, je trouve cela curieux. J'aimerais bien connaître la référence du texte que ce soit dans la documentation fiscale, dans une circulaire ou dans un rescrit. De ce que j'ai cherché (certes rapidement) sur le site impôts.gouv.fr, je n'ai rien trouvé.
En tout cas, s'il y a un redressement fiscal pour ce motif explicite, je crois que vous pouvez contester ce redressement auprès du supérieur hiérarchique de l'inspecteur fiscal voire auprès de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires.
De plus, la procédure du rescrit fiscal est possible.
En l'occurence il s'agissait d'un contrôle global.
Il n'a pas été fait référence à un texte particulier sauf à confirmer que tous les numéros de téléphone doivent être apparents,ne serait ce que pour un contrôle interne permanent compte tenu des abus de plus en plus importants.
Lors de son contrôle sur place,le contrôleur avait bien relevé que la femme du dirigeant (secrétaire) téléphonait souvent en fin de matinée notamment pour passer commandes téléphoniques à ses fournisseurs personnels (alimentaires) et autres nombeux appels familiaux.
Le dirigeant s'est vu devoir réintégrer une quote part de téléphone à titre personnel,de façon conséquente.Le dirigeant n'a pas bronché,pris sur le fait.
Personnellement,je pense qu'il y a là une logique à savoir que des factures téléphoniques sont souvent salées et en augmentation (l'on doit de plus en plus vérifier ce poste comptablement dans les contrôles de gestion.
Maintenant des réintégrations pour consommations personnelles,j'ai toujours vu que celà devait se faire tout naturellement en clôture d'exercice par l'EC notamment.
Grand merci à Vous pour votre écoute et surtout vos cris de révolte spontanés bien de chez Nous!.... ça c'est bon signe...
En l'occurence il s'agissait d'un contrôle global.
Il n'a pas été fait référence à un texte particulier sauf à confirmer que tous les numéros de téléphone doivent être apparents,ne serait ce que pour un contrôle interne permanent compte tenu des abus de plus en plus importants.
Lors de son contrôle sur place,le contrôleur avait bien relevé que la femme du dirigeant (secrétaire) téléphonait souvent en fin de matinée notamment pour passer commandes téléphoniques à ses fournisseurs personnels (alimentaires) et autres nombeux appels familiaux.
Le dirigeant s'est vu devoir réintégrer une quote part de téléphone à titre personnel,de façon conséquente.Le dirigeant n'a pas bronché,pris sur le fait.
Personnellement,je pense qu'il y a là une logique à savoir que des factures téléphoniques sont souvent salées et en augmentation (l'on doit de plus en plus vérifier ce poste comptablement dans les contrôles de gestion.
Maintenant des réintégrations pour consommations personnelles,j'ai toujours vu que celà devait se faire tout naturellement en clôture d'exercice par l'EC notamment.
Grand merci à Vous pour votre écoute et surtout vos cris de révolte spontanés bien de chez Nous!.... ça c'est bon signe...
Bonjour,
Si le vérificateur n'a trouvé que les frais de téléphone à se mettre sous les dents, ce n'est pas bien grave. Cela peut même rassurer le chef d'entreprise ! C'est la première fois que je vois ce genre de redressement.
Cela dépend évidemment du niveau des dépenses personnelles. Je ne connais pas une entreprise où les dirigeants et les salariés n'utilisent pas le téléphone (ou d'autres biens d'ailleurs : fourniturez de bureau, etc) à titre personnel. On pourrait demander au vérificateur s'il ne téléphone jamais à son conjoint de son bureau !!
Si effectivement le contrôleur a des "preuves" qu'il s'agit d'appels personnels et non professionnels alors "oui", il peut redresser...d'ailleurs sur certains de mes dossiers, je réintéègre systématiquement une quote part de 10 % à titre personnel.
Mais cette obligation, comme vous l'indiquez dans votre premier message, d'avoir une facture détaillée, me semble "inventée" par votre inspecteur... sauf si'l vous fournit une référence .... ce qui ne semble pas être le cas...
Maintenant si votre employeur a reconnu devant l'inspecteur que certains appels étaient personnels alors il lui était facile de faire un redressement mais comme l'a dit LJ4 ==> "Si le vérificateur n'a trouvé que les frais de téléphone à se mettre sous les dents, ce n'est pas bien grave."
