AMPLI MUTUELLE

Factures sur exercice antérieur, peut on déduire la TVA ?

3 réponses
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Ecrit le : 16/02/2006 13:39 par Audrey77
Bonjour,

Je fais la comptabilité pour un bar, et le gérant m'a rapporter des pièces comptables de 2005 (voir meme une de 2004) que je n'avais et je n'avais donc pas déduit la TVA.
Vu que j'ai tout envoyé à l'expert, est ce que je peux déduire la TVA sur l'exercice en cours ? Ou alors est-il possible de la récupérer d'une autre manière ?

Merci d'avance

Audrey

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DESCF en cours DECF : 2005 DUT : 2003

Re: Factures sur exercice antérieur, peut on déduire la TVA ?

Ecrit le : 16/02/2006 20:13 par Phil-art83
Bonsoir !

De tête je ne me souviens plus exactement de la règle, mais pour récupérer la TVA d'une facture on doit en faire la demande avant le 31 décembre de la 2ième année qui suit la date de déduction initiale.

Ex : TVA oubliée sur 1er trimestre 2004 -> dépôt de la demande de récupération avant le 31 décembre 2006, soit lors du 3ieme trimestre 2006 ou lors de la déclaration mensuelle de novembre 2006.

A vérifier mais c'est aux alentours de 2 ans

Re: Factures sur exercice antérieur, peut on déduire la TVA ?

Ecrit le : 16/02/2006 21:12 par Ucorsu182
Moi j'ai plus simple tu l'as saisi au 1er janvier et tu déduits la TVA, comme ça il n'y a pas de demande à faire et en cas de contrôle ça passe.

Re: Factures sur exercice antérieur, peut on déduire la TVA ?

Ecrit le : 17/02/2006 14:40 par Audrey77
Bonjour,

Merci pour vos réponses.
Mais êtes vous sur qu'on puisse passer les factures au 1er janvier sans que cela soit sans incidence ?
Sinon je pense que je vais appeler pour voir la démarche pour faire la demande.

Merci pour tout

Audrey

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