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Factures non passés TVA

2 réponses
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Ecrit le : 03/05/2014 11:27 par Jex95

Bonjour,

J'ai retrouvé des factures non comptabilisés pour l'exercice N avec TVA. Après les avoir comptabilisées comment procéder ? Doit-je faire une régularisation de TVA ?

Merci pour votre réponse.

Re: Factures non passés TVA

Ecrit le : 05/05/2014 10:34 par Elendil78

bonjour,

vous avez comptabilisé ces factures, alors vous déclarez la tva le mois de la comptabilisation, ou du paiement. Si le paiement à eu lieu l'année n-1, alors vous pouvez déclarer la tva ce mois

bonne chance

Re: Factures non passés TVA

Ecrit le : 06/05/2014 17:41 par Fabrice Heuvrard

Bonjour,

Le plus simple est de :

  • comptabiliser la facture pour établir votre bilan, vous aurez un compte de TVA débiteur à la clôture N ;
  • S'il s'agit d'une livraison de biens, alors vous pouvez déclarer la TVA courant mai N+1
  • S'il s'agit d'une prestation de service et que celle-ci a été payée avant mai N+1, alors vous pouvez déclarer la TVA afférente lors de la déclaration de mai N+1.

Cordialement.



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