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Factures impayées : dommages et intérêts

3 réponses
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Ecrit le : 14/01/2014 15:23 par Isiliacomptable

Cher confrères, chères consoeurs,

Dans le cadre d'un procès avec un client, nous avons obtenu des indemnités, que nous devons enregistrés en charge exceptionnelle.

Dans quel compte de charge exceptionnelle?

Devons nous solder les factures du compte client, et la tva pas des créances irrécouvrables?

Cordialement.

Re: Factures impayées : dommages et intérêts

Ecrit le : 14/01/2014 17:56 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Si c'est vous qui avez obtenu des indemnités, je pense que vous voulez plutôt parler de produits exceptionnels en ce qui vous concerne.

La part des indemnités qui représente les impayés du client ne doit pas être enregistrée en produits exceptionnels mais doit venir apurer le solde du compte du client. Seule la part concernant des dommages et intérêts viendra en produits exceptionnels (compte 771 ou 778). Il me semble que les indemnités correspondant à des dommages et intérêts ne sont pas soumis à TVA. Comme la TVA a probablement déjà du être réglée pour les sommes que vous devaient le client, il n'y a je pense aucune régularisation à faire au niveau de la TVA.

Mais il faudrait nous préciser le détail de cette indemnité pour vous en dire plus.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise

Re: Factures impayées : dommages et intérêts

Ecrit le : 14/01/2014 21:33 par Isiliacomptable

Bonsoir,

Oui en effet, il s'agit d'un produit exceptionnel et non pas d'une charge exceptionnelle.

Le procès verbal cite uniquement des dommages intérêts, et notre client a versé seulement des dommages intérêts. En effet, à tort, on a continué à facturer alors que nous étions en litige avec ce client, donc de ce fait, on se retrouve avec un compte client, avec un solde notre faveur, des factures impayées, que nous ne pouvons pas le solder par les dommages intérêts.

1/ Dans ce cas, il faut solder le compte client par une écriture de créances irrécouvrables, déduire la tva.

2/Enregistrer une écriture dédiée uniquement aux dommages intérêts, comme le procès l'indique, en produit exceptionnel.

Est-ce que c'est juste?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.

Re: Factures impayées : dommages et intérêts

Ecrit le : 15/01/2014 08:09 par Joaquin-gonzalez

Bonjour,

Oui effectivement, si les dommages intérêts servent uniquement à la réparation du préjudice subi, votre raisonnement me semble correct.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Conseil d'entreprise
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