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Factures d'hôtel et TVA

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Ecrit le : 18/04/2006 09:16 par Joye
Bonjour,
J'ai 6 factures d'hôtel, 3 pour des clients et 3 pour du personnel de l'entreprise.
Puis-je déduire la TVA ?
Merci

Re: Factures d'hôtel et TVA

Ecrit le : 18/04/2006 13:40 par Bibifoc
Bonjour,

A ma connaissance, la TVA sur les dépenses de frais d'hôtels, même engagés dans l'intérêt de l'entreprise, n'est pas déductible.


--------------------
Titulaire du DECF Ue 1 et Ue 4 du DSCG en préparation pour 2008.

Re: Factures d'hôtel et TVA

Ecrit le : 18/04/2006 19:24 par Kristen
Bonjour,

Selon moi, la TVA est déductible sur les factures d'hôtels des clients, mais pas sur celles des salariés...

Après vérification, dans le mémento de la TVA de la RF, voici ce qu'il est dit :

Citation
La TVA afférente aux dépenses d'hébergement ou de logement que supportent les entreprises au bénéfice de leurs dirigeants ou de leurs salariés est exclue du droit à déduction.

Toutefois, cette mesure d'exclusion ne s'applique pas aux dépenses d'hébergement exposées au bénéfice de tiers à l'entreprise, lorsque ces dépenses sont nécessaires à l'exploitation.

.....

La TVA grévant les dépenses de logement engagées par l'entreprise au bénéfice de tiers, c'est-à-dire de personnes autres que les dirigeants ou les salariés, est déductible selon les modalités de droit commun, sous réserve de certaines conditions.

Pour pouvoir être déduite, la TVA grévant les dépenses de restaurant, de réception, de logement, de spectacle supportées au bénéfice de tiers ainsi que celles afférente aux dépenses de restaurant, de réception ou de spectacle supportées au bénéfice des dirigeants ou des salariés doit figurer distinctement sur une facture d'achat et cette facture doit être un original comportant les mentions obligatoires.

Par ailleurs, pour justifier que la TVA déduite se rapporte à des dépenses de cette nature, l'entreprise doit porter, sur les factures délivrées par les fournisseurs, l'identité et la qualité des bénéficiaires.

Si la facture est délivrée au titre de dépenses de logement ou d'herbergement supportées concurremment au bénéfice de tiers (ouvrant droit à déduction) et au bénéfice de dirigeant et/ou de salariés (n'ouvrant pas droit à déduction), la TVA déductible peut être déterminée, a précisé l'administration, en proportion du nombre de tiers par rapport à l'ensemble des bénéficiaires des dépenses mentionnées sur la facture.

Re: Factures d'hôtel et TVA

Ecrit le : 19/04/2006 00:13 par 1euro
Message édité le 19/04/2006 00:19 par 1euro
Bonjour

Quand récupérer la TVA sur les frais d'hotels ?

- > pour les salariés, les dirigeants :
la TVA sur les frais d'hotels des salariés et/ou des dirigeants n'est pas récupérable.
(et ceci dans tous les cas).

- > pour les tiers (clients et fournisseurs) [tiers = personne exterieur à l'entreprise]
On peut récupérer la TVA sur les frais d'hotels, à condition qu'une liste
des tiers (avec leurs qualités) soit jointe à la facture.

dans le cas contraire, vous ne devez pas récupérer la TVA, sachez qu'en cas de contrôle, on peut vous demander la liste des personnes concernées par les frais d'hotel, si aucune liste est jointe, par prudence, ne récupérer pas la TVA.

- > si une facture d'hotel concerne à la fois des tiers et des salariés
Dans ce cas, on procède à un prorata, par rapport au nombre de tiers, il faut impérativement joindre à la facture, la liste des personnes avec leurs qualités
(client /salarié/fournisseurs).

donc joye, vous devez vous assurez, que vous avez pour votre facture d'hotel, la liste des personnes présentes ce jour là, sur cette liste on doit pouvoir distinguer si ce sont des salariés ou des clients. Si vous n'avez pas la liste, il faut la demander à la secretaire, et l'agrafer au dos de la facture. Si la secrétaire n'est pas en mesure de vous fournir cette liste, dans ce cas pas d'imprudence, ne récupérer pas la TVA. Si vous disposez de cette liste, il vous suffit alors de faire un prorata (ici 3/6 x TVA ).

Autre question :

Une entreprise reçoit une facture d'hotel pour l'hebergement de son personnel
chambres occupées :
- 2 chambres conforts et 5 chambres ordinaires
- 7 petits dejeuners

Ma question est la suivante
- Peut on alors ne pas récupérer la TVA sur les chambres, mais récupérer tout de même la TVA sur les petits dejeuners ?

Merci

Re: Factures d'hôtel et TVA

Ecrit le : 20/04/2006 08:36 par Hatbrox
Message édité le 15/08/2018 11:16 par Sandra Schmidt

En fait il est possible de déduire la TVA sur les frais de restaurant, reception.. pour les salariés/dirigants d'entreprise:
voici le texte officiel:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/474-PGP.htmlet voici une aide à l'interpretation:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31212

Re: Factures d'hôtel et TVA

Ecrit le : 23/04/2006 20:33 par 1euro
Bonjour hatbrox

Merci pour ce lien...

je viens de trouver un livre interessant en fiscalité. Un livre qui donne envie d'aimer la fiscalité. Car à l'école, la fiscalité, cela me rebutait. Mais desfois, il suffit de tomber sur le bon professeur et la matière devient intéressante.

Si vous avez l'occasion, je vous recommande de lire ce livre - précis de fiscalité - aux editions Litec - de Maurice Cozian - professeur émérité à l'université de Bourgogne - ancien membre du Conseil des impôts.

Re: Factures d'hôtel et TVA

Ecrit le : 23/04/2006 22:18 par Joye
Merci pour vos réponses. Je vais récupérer la TVA sur les factures d'hôtels des clients et enregistrer les autres TTC. Merci aussi pour le livre conseillé, quoiqu'à 40 euros il faut aimer son boulot!

Pour les repas, y a-t-il un plafonnement des montants ?

Re: Factures d'hôtel et TVA

Ecrit le : 05/05/2006 11:35 par Hatbrox
Je ne sais pas si il y a un plafond légal.
mais je me souviens que l'employeur de mon père a un controle fiscal en 90 et les montants des repas était un point sensible.
L'analyse est la suivante:

Cas général Le montant (par personne) doit être raisonnable, c'est indéfinissable mais l'on sait tous que par exemple dépenser 1000 Euros par personne n'est pas raisonnable.

Cas particulier: Il faut relativiser cette dépense par rapport au but professionnel du repas: Inviter le patron d'AXA pour faire du lobbying ou gagner un important contrat justifie largement de dépenser 1000 Euros par personne!
Certains secteurs ou culture nécessitent d'importantes dépenses de restaurant. Dans le monde du papier, des gros repas gastro sont la norme. Si vous faites du business avec des Japonais, aucune chance de signer quoique ce soit sans un repas très arrosé, ce qui alourdit sérieusement la facture!

Je pense qu'une controleur peut laisser passer un repas aujourd'hui et le refuser demain, selon son humeur.
Nous pouvons tous citer des centaines d'exemple mais la règle de base est finalement le bon sens.

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