AMPLI MUTUELLE

Factures d'honoraires

6 réponses
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Ecrit le : 21/10/2006 19:33 par Poussi
Bonjour,

Si une facture d'honoraires concerne le mois de septembre mais la date de la "facture" date du mois d'octobre, à quel date dois je enregistrer la facture, la tva etant deductible en octobre vu que le règlement se fait à reception de celle ci?

merci

Re: Factures d'honoraires

Ecrit le : 21/10/2006 20:32 par Maxime soulignac
Bonjour Poussi,

Dans l'orthodoxie comptable, les factures doivent être enregistrées à la date de leur émission, en vertu du principe de comptabilité d'engagement.
La périodicité n'est qu'une donnée indicative qui n'influe en rien sur la date de comptabilisation.

Je parle d'orthodoxie comptable, car je suis personnellement confronté à des méthodes de travail que je qualifierais de plus pratiques ou commodes. A la lecture de tous les autres posts, je sais aussi qu'il y a la théorie et la pratique, souvent dictée par l'EC ou réalisée de manière autonome...
Pour des raisons de praticité, j'enregistre parfois les pièces comptables en fonction du relevé de banque. Cette comptabilité de trésorerie ne me convient pas forcément car elle n'est pas la plus représentative de la réalité, mais il est des fois où l'on doit s'adapter...

Cordialement.

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Expert-comptable à Rouen.

Re: Factures d'honoraires

Ecrit le : 22/10/2006 01:03 par Fandefisca
Bonjour,

Pour l'enregistrement d'une pièce comptable, il faudra d'abord s'interroger dans quel comptabilité, on se situe, il faudra distinguer :
- la comptabilité d'engagement
- et la comptabilité de trésorerie.

Dans une comptabilité d'engagement, on est tenu d'enregistrer les factures à leurs dates respectifs d'émission.
Ensuite à la clôture de l'exercice, on devra procéder à des cuts off éventuelles.

Si la société clôture son exercice au 30 septembre 2006, la facture qui date du 1er octobre 2006, doit être enregistré au 01/10/06.
Vu que la prestation concerne septembre 2006, ce produit se rattache à l'exercice clos du 30 septembre 2006.
On devra donc passer une écriture d'inventaire au 30/09/06, pour constater la prestation effectuée en facture à établir.

Dans la comptabilité de trésorerie, on enregistre à la date de règlement de la facture.


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Un homme averti en vaut deux.

Re: Factures d'honoraires

Ecrit le : 22/10/2006 17:19 par Poussi
Merci pour vos réponses.

Cela m'aide mais j'ai une autre incompréhension concernant le loyer.

Voila le propriétaire adresse une quittance de loyer le 27/08 pour le mois de septembre.Comment dois je faire?

J'ai enregistré le 1/09 car la tva est déductible au paiement (celui ci intervient en debut de mois ou en milieu de mois) et concerne bien le mois de spetembre.
Si je l'enregistrais en aout, en cas de controle sur la tva, le fisc pourrait nous reprocher de la deduire en avance?
Qu'en pensez vous?Est ce que je fais bien?

Re: Factures d'honoraires

Ecrit le : 22/10/2006 20:58 par Fandefisca
Bonjour,
La quittance de loyer devra être enregistrée au mois d'août (date de la quittance).
La location immobilière fait partie d'une prestation de service.
La TVA ne sera récupérable qu'à la date de paiement, soit en septembre.

Pour déterminer la TVA déductible du mois pour la CA3, j'effectue le calcul suivant :
= TVA déductible du mois - TVA afférentes aux prestations de services non payés + la TVA déductible sur les prestations de services sur les factures antérieurs réglés du mois.

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Un homme averti en vaut deux.

Re: Factures d'honoraires

Ecrit le : 23/10/2006 12:46 par Fleur9311
Message édité le 23/10/2006 12:48 par Fleur9311
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous mais ca risque d'être lourd en terme d'organisation si poussi saisit la quittance en Août?

Re: Factures d'honoraires

Ecrit le : 23/10/2006 13:28 par Poussi
Fandefisca, cette solution vous semble t'elle correct?

Comptabiliser la quittance de loyer en Août mais avec un compte de tva specifique style " tva sur encaissement" ( 44564) et extourner ce compte lors du règlement du loyer.

Mais dans quel journal dois je passer cette ecriture : 44566 (d) à 44564 © ?

merci
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