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Factures de prestations de service

2 réponses
459 lectures
Ecrit le : 17/01/2020 09:03 par Sasagt

bonjour,

une facture d'électricité et eau n'est pas une facture de prestation de service mais achat non stocké.

une facture de téléphone est une facture de prestation de service?

est-ce bien cela?

merci pour votre aide

Re: Factures de prestations de service

Ecrit le : 17/01/2020 16:20 par Claudusaix

Bonjour,

Essayons d'être précis.

Quand vous achetez de l'eau ou de l'électricité, en réalité, vous achetez la prestation de service de transport de l'eau ou de l'électricité tout comme pour les télécommunications. L'activité de transport est une prestation de services.

Par ailleurs, sur certaines factures d'électricité ou de téléphone, il est indiqué option sur les débits en face ou aux alentours de la TVA. Cela signifie qu'il s'agit de prestations de services.

Ainsi, les fournisseurs de prestation de services ayant opté sur les débits pour la TVA ne sont pas à prendre en compte pour le contrôle du solde de TVA déductible qui doit correspondre à la TVA figurant sur les factures dues aux fournisseurs prestataires de services n'ayant pas opté pour le débit de TVA.

Espérant vous avoir éclairé dans votre questionnement,

Cordialement,



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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 

Re: Factures de prestations de service

Ecrit le : 18/01/2020 08:00 par Sasagt

Bonjour,

merci, oui vous m'avez éclairé dans mon questionnement, j'ai compris maintenant.

merci

cordialement

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